Source : dossierfamilial.com (23 août 2016)
Des relevés récapitulatifs vous sont adressés tout au long de votre carrière pour vous aider à évaluer et préparer votre retraite.
À 35 ans
Recevoir le premier relevé de situation
Vérifiez soigneusement le relevé individuel de situation (RIS) qui vous est adressé l’année de vos 35 ans.
Ce document récapitule l’ensemble des droits que vous avez acquis au 31 décembre de l’année précédente dans tous les régimes auprès desquels vous avez cotisé durant votre carrière : périodes d’activité – à l’exception de celles accomplies à l’étranger –, de chômage, de maladie, de maternité et les droits acquis en contrepartie (en nombre de trimestres ou de points, selon les régimes), durée totale d’assurance validée, etc.
Un relevé vous sera envoyé tous les 5 ans, jusqu’à votre départ en retraite.
Créer un espace personnalisé
Certaines caisses de retraite vous permettent également d’accéder à tout moment, quel que soit votre âge, à votre RIS sur leur site grâce à vos identifiants et à un mot de passe (cnav.fr, agirc-arrco.fr, rsi.fr, msa.fr, etc.).
Corriger les erreurs
Si vous constatez des oublis ou des données erronées sur votre RIS – certaines périodes n’ont pas été validées, le montant des salaires reportés sur votre compte est inexact, etc. –, il est préférable de faire régulariser votre situation dès que possible plutôt que d’attendre le moment où vous demanderez votre retraite.
Il vous suffit d’écrire aux caisses concernées (leurs coordonnées figurent sur le RIS) : elles vous indiqueront la marche à suivre, notamment les justificatifs à fournir.
À partir de 45 ans
Demander un entretien individuel
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite, à partir de 45 ans, pour faire le point avec lui sur les droits que vous avez acquis, sur les conséquences d’un passage à temps partiel, un changement de statut, sur le fait de suivre une formation, de reprendre des études, etc.
Il pourra également vous renseigner sur les règles du cumul emploi-retraite, la possibilité de bénéficier d’une surcote, et vous remettre des simulations sur le montant de votre future retraite qui vous aideront à y voir plus clair.
À partir de 55 ans
Évaluer le montant de sa future retraite
À l’âge de 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à votre départ en retraite, le RIS qui vous est adressé est complété par une estimation indicative globale (EIG) du montant de votre future retraite.
Ce chiffrage vous permet de visualiser le montant de votre retraite selon que vous partez à 62 ans, 63 ans… jusqu’à 67 ans. Entre 55 ans et 60 ans, dans l’attente d’une nouvelle EIG, vous pouvez effectuer des simulations pour affiner les résultats obtenus.
6 à 2 mois avant la date de départ à la retraite
Prévenir son employeur
Si vous souhaitez partir dès 62 ans, voire avant dans le cadre d’un des dispositifs de retraite anticipée, c’est à vous de prendre l’initiative de votre départ, y compris si vous êtes salarié. Votre employeur n’a pas le droit de vous mettre à la retraite avant 65 ans.
Vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois si vous avez plus de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise (sinon un mois). Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, votre employeur doit vous verser une indemnité de mise à la retraite de :
0,5 mois de salaire après 10 ans ;
1 mois après 15 ans ;
1,5 mois après 20 ans ;
2 mois après 30 ans.
Votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir une indemnité plus élevée. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu.
Demander le versement des pensions
Aucune pension ne vous est accordée automatiquement : il faut en faire la demande.
Si vous n’avez été affilié qu’à un seul régime, vous devez faire en principe deux demandes séparées, l’une pour la retraite de base, l’autre pour la retraite complémentaire (si vous êtes cadre du privé, une seule demande auprès de l’Agirc pour vos deux retraites complémentaires suffit).
Pour la fonction publique, le régime social des indépendants (RSI) et le régime des non-salariés agricoles ou si vous exercez une profession libérale, vous n’avez qu’une seule demande à effectuer.
Si vous avez été affilié au régime général de la Sécurité sociale et au RSI ou à un des régimes agricoles, vous pouvez faire une demande unique de retraite de base auprès du régime de votre choix.
En revanche, si vous avez appartenu à d’autres régimes (professions libérales, fonction publique d’État, fonction publique hospitalière, etc.), vous devez adresser votre demande de liquidation auprès de chacun des régimes où vous avez été affilié.
À la date prévue de votre départ à la retraite
Cesser son activité
Pour percevoir vos pensions de retraite, vous devez en principe cesser toutes vos activités professionnelles. Il y a cependant des exceptions.
Vous pouvez poursuivre une « petite » activité ou un travail à caractère scientifique ou littéraire que vous exercez à titre accessoire (publication d’articles ou de livres, conférences, etc.), si elle vous rapporte moins de 5 866,67 € par an (en 2016).
Vous pouvez participer à des activités juridictionnelles, à des instances délibératives ou consultatives : juré aux prud’hommes, missions d’expertise, mandat d’élu local, etc.
Vous pouvez donner des consultations de manière occasionnelle et discontinue qui ne vous occupent pas plus de 15 heures par semaine en moyenne dans l’année.
Toucher sa retraite
Les pensions de retraite de base sont payées tous les mois, à terme échu : la pension qui est versée au début du mois correspond à celle du mois précédent. La plupart des pensions des complémentaires sont également virées tous les mois. Quelques caisses de retraite complémentaires font des versements trimestriels.
Pour éviter tout retard de paiement, l’assurance-retraite s’est engagée, depuis le début de l’année, à régler sa première pension à la date de son choix, dès lors que le dossier de retraite complet a été déposé 4 mois avant la date de départ souhaitée.
La pension est versée à titre provisoire sur la base des informations enregistrées dans le système de retraite du régime général. Dès réception des pièces justificatives manquantes, son montant sera éventuellement révisé
Régler cotisations et impôt
Les pensions, majorations pour enfants comprises, supportent 6,6 % de CSG, 0,5 % de CRDS et une contribution additionnelle de solidarité (casa) de 0,3 %.
S’y ajoute une cotisation d’assurance maladie de 1 % sur les retraites complémentaires. Ces cotisations et contributions sont prélevées directement par les caisses de retraite sur les pensions, de sorte que vous percevez un montant net.
Les retraités dont les revenus de 2014 sont inférieurs aux planchers indiqués ci-dessous sont exonérés de CSG, de CRDS et de casa en 2016. Ceux dont les revenus sont supérieurs aux planchers et inférieurs aux plafonds indiqués ci-dessous supportent la CSG au taux réduit de 3,8 %.
Les pensions, majorations pour enfants comprises, sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), après un abattement de 10 %. L’IR comporte un minimum de 379 € par pensionné et est plafonné 3 711 € par foyer fiscal pour l’imposition des revenus de 2015. Ce plafond s’applique globalement à l’ensemble des pensions perçues, y compris les pensions alimentaires
