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Canicule, fortes chaleurs : est-on obligé d’aller travailler ?

Social-France

lundi 9 juillet 2018

Des températures au zénith sont annoncées dans les prochains jours sur une grande partie de la France. Que dit le code du travail en cas de hausse élevée du mercure ? Le salarié peut-il invoquer son droit de retrait ?

Les orages et le temps lourd qui ont éclaté ce mercredi se maintiennent jusqu’à jeudi, surtout dans le Grand Est, d’après La Chaîne météo.

Dans les prochaines 24 heures, les fortes chaleurs vont s’évacuer, ce qui va permettre à une grande partie de la France de retrouver un air plus respirable avec des températures en baisse, proches des valeurs de saison.

Mais cette accalmie ne va pas durer : avec le retour du beau temps dès vendredi, de fortes chaleurs sont attendues pour le week-end.

Samedi, les valeurs s’échelonneront de 12 à 20°C du nord au sud et de 23°C à 30°C l’après-midi entre les côtes de la Manche et la Méditerranée avec des pointes à 35°C dans l’arrière-pays provençal, en Languedoc et en basse vallée du Rhône.

Dimanche, il fera très chaud avec de 27 à 30°C dans le nord et de 30 à 33°C de moyenne au sud, et la semaine prochaine promet un scénario similaire...

Est-on obligé d’aller travailler lors de ces pics de fortes chaleurs ? Que dit le code du travail en cas de hausse élevée du mercure ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en cas de canicule ? Eléments de réponse à Lyon avec Jean-Marc Morel, expert comptable associé RSM, spécialiste en gestion sociale et ressources humaines.

’L’obligation de sécurité des salariés’

Existe-t-il dans le code du travail une température maximale à ne pas dépasser ?

’Non, il n’existe absolument pas de température maximale, ce serait difficile de déterminer un seuil à ne pas dépasser, selon l’activité, les contraintes, le travail en intérieur ou en extérieur... La seule obligation qui existe réellement dans le code du travail, c’est l’obligation de sécurité des salariés. L’employeur doit faire attention à la sécurité et la santé de ses salariés. Sinon, il s’agit d’une faute inexcusable : on considérera que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir la santé et la sécurité de ses salariés. On a beaucoup parlé ces derniers temps de la pénibilité au travail, qui a été amendée ; elle vient un peu dans cette logique de la préservation de la santé. On peut aussi citer le document des risques professionnels, qui est normalement obligatoire dans toutes les sociétés depuis 18 ans et qu’on voit encore, hélas, trop peu souvent, dans lequel l’employeur doit lister quels sont les risques existants dans l’entreprise’.

Si l’employeur ne fait rien, est-ce que l’employé peut invoquer son droit de retrait ?

’Il peut le faire s’il considère que sa santé ou même sa vie sont en danger. Le droit de retrait, c’est le fait de ne pas aller travailler, et d’estimer que les conditions dans lesquelles on va travailler ne préservent ni notre santé, ni notre sécurité’.

Mis à part le droit de retrait, existe-t-il d’autres moyens de ne pas se rendre au travail ?

’Normalement non, puisque le salarié doit se rendre à son travail ; mais il peut y avoir des accords ou des aménagements, comme cela a été le cas lors des grèves à la SNCF et chez Air France par exemple’.

Quels sont les aménagements qui existent concernant les épisodes de chaleur ?

’Si on parle d’un travail de bureau, aujourd’hui, il y a de nombreux locaux qui sont climatisés : il fait souvent meilleur que chez soi ! Le telétravail, dans ce cas-là, n’est pas pertinent, il faut rester logique. En revanche, au niveau de l’entreprise, il faudra veiller à ce que des points d’eau soient mis à disposition, que le confort du salarié soit assuré. Il faut également rester cohérent au niveau de la technique : si un salarié doit appliquer une peinture qui ne doit pas être exposée à plus de 30°C et qu’il fait très chaud, il ne pourra pas le faire. Même chose si ce produit dégage des émanations toxiques lors de fortes chaleurs. Là, le salarié pourra évoquer sa sécurité et son droit de retrait’. 

Si un ouvrier fait un malaise alors qu’il déverse du goudron en plein pic de chaleur, s’agit-il d’un accident du travail ?

’Bien sûr, puisqu’il s’agit d’un accident pendant les horaires de travail. Et s’il y a des séquelles ensuite, on peut évoquer la faute inexcusable du chef d’entreprise puisqu’il n’a pas mis en oeuvre les éléments pour préserver la sécurité et la santé du salarié’.

Est-ce que le profil du salarié peut entrer en ligne de compte dans ces fameux aménagements ? 

’On va se retrouver devant un dilemme : on ne peut pas faire de ségrégation ou favoriser telle ou telle catégorie de personnes par rapport à un âge, un sexe ou une religion. Après, s’il s’agit d’une population plus fragile, on peut faire attention au niveau des aménagements des postes de travail, mais ceci est propre à n’importe quel salarié et dans la mesure du possible. Si la salariée est enceinte, par exemple, il faudra être plus vigilant, notamment lors d’un pic de chaleur. Dans le secteur du bâtiment, on peut aménager les horaires en commençant et en finissant plus tôt. C’est à l’entreprise de veiller au bien-être des salariés. Ce n’est pas pour autant que l’on va installer la climatisation dans toutes les entreprises... Mais si le responsable interdit l’accès à l’eau, là il y a faute et le salarié peut se retourner contre l’entreprise’.

Existe-t-il des événement au cours desquels le salarié et l’employeur peuvent ’s’arranger’ ?

’En période de grosses chutes de neige ou de grèves, des solutions existent. Elles sont logiques, comme le télétravail, lorsque le salarié ne peut pas ou rencontre des difficultés à se déplacer. Avec les lois Macron, les possibilités d’aller vers ce genre de solution ont été encore plus poussées. Cependant, autant cette solution s’applique bien au niveau des problématiques routières, des transports, autant au niveau de la canicule, je vois mal comment les appliquer. Il faudra chercher d’autres solutions pour aboutir à une formule gagnant-gagnant’. 

Source :  ledauphine.com (4 juillet 2018)

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