Le premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron est synonyme de nombreuses évolutions législatives réglementaires qui vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. Le taux du CICE, crédit impôt compétitivité emploi, baisse de 7 à 6 % sur les salaires. L’impôt sur les sociétés passe à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfices.
En contrepartie d’une hausse d’1,7 point de la CSG, cotisation sociale générale, les cotisations sociales baissent de 2,25 %. Le versement des cotisations sociales sur les salaires ne se fait plus de manière trimestrielle mais mensuelle. Le seuil de négociation sur la pénibilité est revu. Les entreprises de plus de 49 salariés auront désormais obligation de négocier un accord ou un plan d’action dès lors que 25 % de leurs salariés sont exposés au-dessus des seuils réglementaires, contre 50 % auparavant.
Le bulletin de salaire simplifié devient obligatoire dans toutes les entreprises. Les commerçants doivent se doter d’un logiciel de caisse certifié et sécurisé. Les plafonds des régimes de micro-entrepreneur doublent. Les indépendants bénéficient d’une baisse des prélèvements obligatoires sur la cotisation famille de 2,15 points. Enfin, l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité est élargie aux travailleurs indépendants dont la rémunération annuelle nette est inférieure à 43 000 €.
Source : charentelibre.fr (26 décembre 2017)
