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Commission des Comptes de la Sécurité sociale : la diminution du déficit se confirme

mardi 12 juin 2018

La Commission des Comptes de la Sécurité sociale s’est réunie mardi 5 juin en présence d’Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités et de Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Dominique Corona, Secrétaire national en charge de la protection sociale y représentait l’UNSA.

L’arrêté des comptes nous indique que la diminution du déficit se confirme, diminution engagée depuis 2011.

Ainsi le solde du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -5,1 milliards d’euros. C’est donc une réduction de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016, année où le déficit atteignait 7,8 milliards d’euros.

Il s’agit du déficit le plus faible enregistré ces 15 dernières années.

L’UNSA se félicite de ces bons résultats qui sont donc de nature à rassurer sur la solidité de notre modèle social et sur la pérennité de notre protection sociale à laquelle sont très attachés nos concitoyens.

La tendance pour 2018 confirme ces bons résultats, puisque les premières estimations indiquent que les comptes de la Sécurité sociale seraient très proches de l’équilibre.

Ces comptes sont le résultat d’une situation économique qui s’améliore, se traduisant par une baisse du chômage et une hausse de la masse salariale, engendrant ainsi des recettes supplémentaires, ce dont on ne peut que se féliciter, mais aussi d’une maîtrise des dépenses. Seul le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ne verrait malheureusement pas son déficit diminuer de manière importante.

L’UNSA souhaiterait donc pouvoir disposer d’informations plus complètes lui permettant d’avoir une vision beaucoup plus précise de la situation du FSV. Pour ce faire, l’UNSA a demandé une réunion du comité de surveillance du FSV.

2018 va se traduire par une profonde transformation du financement de notre protection sociale.

Ainsi la Loi de Financement de la Sécurité sociale a acté la suppression des cotisations salariales maladie, chômage pour les salariés du secteur privé et la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité acquittée par les fonctionnaires et certains contractuels, ainsi que, notamment, des baisses des cotisations maladie et maternité pour les travailleurs non-salariés, en échange de l’augmentation de la CSG.

Lors de la Commission des comptes en septembre 2017, l’UNSA avait demandé que cette compensation soit étendue aux retraités. Nous avons réitéré cette demande lors de cette réunion.

L’UNSA a aussi rappelé qu’il faut veiller à la cohérence entre la nature des financements et la nature des prestations.

Ainsi, poiur l’UNSA,les prestations qui relèvent de l’universalité et de la solidarité devraient être financées, majoritairement par des recettes relevant de l’impôt ; et les prestations qui relèvent d’un revenu de remplacement devraient être, quant à elles, financées par des recettes majoritairement assises sur le travail.

Dans ce cadre, le transfert du financement des prestations chômage, par nature contributives sur le budget de l’état constitue un changement de nature de notre système qui nous interroge fortement.

Pour conclure, nous avons réaffirmé que, pour l’UNSA, la transparence et la lisibilité du financement de la protection sociale sont gages d’une adhésion renforcée de nos concitoyens à notre modèle social.

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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