Fiscalité : la majorité prête à un geste sur la CSG des retraités

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Source : lesechos.fr (25 juillet 2016)

EXCLUSIF – Plusieurs mesures sont à l’étude pour accroître le revenu des ménages. Une autre option consisterait à augmenter la prime d’activité.

Le geste fiscal envers les ménages envisagé par François Hollande pourrait prendre d’autres formes qu’une simple baisse de l’impôt sur le revenu. Alors que les arbitrages sont attendus fin août, plusieurs scénarios alternatifs, ou complémentaires (selon les moyens disponibles), sont à l’étude. L’un d’entre eux consisterait à baisser la CSG pour les retraités modestes. La rapporteure du budget à l’Assemblée, la députée PS Valérie Rabault, travaille à un amendement au projet de loi de finances 2017 visant à relever le seuil de revenus qui déclenche le paiement de la CSG . Une idée regardée avec un certain intérêt à Bercy.

A l’heure actuelle, bénéficient d’un taux réduit de CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10.676 euros et 13.956 euros pour une part (13.376 et 21.408 pour deux parts). L’idée serait de relever ces bornes pour permettre à davantage de retraités de bénéficier soit d’une exonération, soit d’un taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).

Les différents taux de CSG

Les retraités sont soumis à un taux de CSG de 6,6 %, inférieur à celui des salariés (7,5 %).

Lorsque le revenu fiscal de référence est compris entre 10.676 et 13.956 euros pour une part, c’est un taux réduit de 3,8 % qui s’applique. En dessous, les retraités sont exonérés de CSG.

Jusqu’en 2015, le taux réduit s’appliquait aux retraités non imposables, mais cette disposition a été revue en loi de finances 2015, car certains foyers aux revenus confortables mais touchant des crédits d’impôt pouvaient bénéficier d’un taux réduit.

Un moyen de corriger certains effets collatéraux des mesures fiscales prises en début de quinquennat, en particulier la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille (10 % pour trois enfants et plus). Cette mesure a mécaniquement augmenté le revenu fiscal de référence des retraités concernés. Nombre d’entre eux se sont retrouvés à payer une CSG à taux plein (6,6 %) sans pour autant que leurs revenus aient augmenté. Dans un rapport publié l’an dernier, Valérie Rabault avait chiffré à 510.000 le nombre de foyers concernés, dont près des trois quarts dans la tranche de revenus entre 12.000 et 18.000 euros annuels. Ces derniers avaient perdu en moyenne 590 euros par an.

Cette option présente l’avantage d’un impact sur les revenus disponibles dès janvier 2017, soit avant l’élection présidentielle. Elle a pour inconvénient de cibler un public spécifique qui n’est pas le même que celui évoqué jusque-là par le chef de l’Etat. Dans son entretien aux « Echos » , le 30 juin, François Hollande indiquait que sa « préférence irait vers une mesure ciblée pour les classes moyennes. »

Augmenter la prime d’activité ?

Le débat sur la CSG n’épuise pas celui concernant l’impôt sur le revenu. Un nouveau geste sur le bas du barème , comme en 2014 et 2015, paraît plus difficilement envisageable, à moins de réveiller le débat sur la concentration de l’impôt. En 2015, seuls 45,6 % des foyers se sont acquittés de l’impôt sur le revenu, un niveau jamais atteint depuis 2009, en pleine crise. Le gouvernement travaillerait donc sur des mesures concernant les déciles de revenus supérieurs, sans faire de nouveaux non-imposables.

Enfin, la troisième option sur la table consisterait à augmenter la prime d’activité, ou du moins certaines de ses composantes. Bercy regarde notamment de près la situation des actifs isolés. Là encore, on touche plus aux travailleurs pauvres qu’aux classes moyennes.

L’ampleur du ou des gestes dépendra de la croissance attendue pour 2017. « Tout dépend des sommes d’argent dont on dispose et de l’équation politique d’ensemble. Il est sûr qu’il serait difficile d’alléger les impôts des entreprises dans le cadre du pacte sans rien faire pour les ménages », résume Dominique Lefebvre, vice-président PS de la commission des Finances de l’Assemblée.