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Fonctionnaires : Bercy s’attaque à la rémunération au mérite

Social-France

vendredi 1er juin 2018

Une nouvelle concertation avec les syndicats s’est ouverte ce lundi au ministère de l’Économie pour discuter de l’épineux dossier de la rémunération au mérite, troisième axe de la réforme de la fonction publique.

Après le dialogue social et le recours aux contractuels, le gouvernement s’attaque à la rémunération au mérite. Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, reçoit ce lundi neuf des syndicats de fonctionnaires pour un nouveau cycle de concertation, dans le cadre du projet de refonte du service public. « Nous voulons individualiser les rémunérations et faire en sorte de prendre en compte l’engagement des uns et des autres », a déclaré Olivier Dussopt sur CNews, qui juge le mot « mérite » pas « le mieux choisi » et préfère parler « d’engagement » ou « d’implication » pour décrire le travail des 5,5 millions d’agents publics des trois branches, territoriale, hospitalière et d’État. « Aujourd’hui, tous les fonctionnaires font déjà l’objet d’une évaluation par leurs supérieurs hiérarchiques », poursuit-il.

Les critères de calcul du nouveau mode de rémunération restent encore à définir, « avec les syndicats », mais le secrétaire d’État a toutefois envisagé une piste concernant la méthode d’évaluation. « Quand on parle de mérite, on pense systématiquement à l’engagement individuel, mais on peut aussi mesurer le mérite à une échelle collective ». Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, avait déjà évoqué plusieurs possibilités pour définir le « mérite » sans fermer aucune porte : « Est-ce que c’est le présentéisme ? Est-ce que ce sont des indicateurs de performance ? Est-ce que les citoyens peuvent juger l’efficacité de leurs services publics ? », avait-il déclaré sur BFMtv-RMC en février.

« Maintenir le statut et le protéger n’empêche pas de le moderniser »

Le dossier de la hausse de la part au mérite dans la rémunération avait été présenté le 1er février par le premier ministre, Édouard Philippe, en même temps que les autres mesures, non sans provoquer quelques levées de boucliers chez les syndicats. Après plusieurs journées de mobilisation et les premières concertations, leurs craintes vis-à-vis de la réforme ne semblent pas apaisées. Beaucoup s’inquiètent de l’annonce de la suppression de 120.00 postes d’ici 2022, la simplification des instances représentatives ou encore l’extension du recours aux contractuels. Ils voient dans ces mesures une « remise en cause du statut », une dégradation des conditions de travail et « la dégradation, voire à la disparition, du service public rendu aux usagers », ont fait savoir les syndicats dans une « lettre aux usagers ». De même, le gel du point d’indice, que le gouvernement refuse de débloquer, et ses conséquences sur leur pouvoir d’achat n’arrangent en rien leurs relations.

En dépit des points de désaccords, Olivier Dussopt se dit satisfait de pouvoir retrouver les syndicats à la table des négociations. « Ma responsabilité dans les discussions sur la fonction publique est d‘avoir un débat avec les neuf organisations syndicales. Beaucoup d’entre elles font des propositions que je veux entendre ».

Un projet de loi pour début 2019

Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réformer de l’intérieur le système de la fonction publique pour y introduire plus de souplesse et de simplification. « Maintenir le statut et le protéger n’empêche pas de le moderniser », a insisté le secrétaire d’État. Une ligne de défense qu’il partage avec Gérald Darmanin qui promeut également la nécessaire modernisation de la fonction publique. « Ce statut a été créé en 1946. Depuis, la France a changé. La fonction publique, on ne l’a pas créée pour les fonctionnaires ou les syndicats mais pour les Français. (...) C’est l’immobilisme qui peut tuer la fonction publique, pas la réforme », a-t-il indiqué dans un entretien à Ouest-France.

Le quatrième et dernier chantier de la réforme, qui sera consacré à la mobilité des agents entre le secteur privé et le secteur public, devrait être lancé avant l’été. Les discussions avec les organisations syndicales devraient durer jusqu’à la fin de l’année et aboutir à un projet de loi annoncé pour le début de l’année 2019, en conclusion des différentes concertations.

Source : lefigaro.fr/ (28 mai 2018)

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