Selon le Conseil d’État, le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu de travail devait en principe être reconnu comme un accident de travail.
Cette décision du Conseil d’État prise ce mercredi 16 juillet devrait ouvrir la voie à une indemnisation de la victime ou des proches. La plus haute juridiction administrative estime qu’un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service, doit être reconnu comme un « accident de service », l’équivalent de l’accident de travail pour les fonctionnaires. Cela « en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service ».
A lire dans : (RTL.fr) Fonctionnaires : le suicide reconnu comme accident du travail
