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Harcèlement : mon employeur est-il responsable si mon n+1 se conduit mal ?

Social/France

jeudi 17 mai 2018

Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.

Dans cette affaire, une partie des employés d’un supermarché de Vendée vivait l’enfer : colère, irrespect, pression psychologique, humiliations publiques, etc. De nombreux salariés avaient connu des situations de souffrance professionnelles et une grave dégradation de leurs conditions de travail induites par le mode de management de leur responsable. Celui-ci avait même entraîné une vague de démissions : une demi-douzaine de salariés avait saisi les juridictions du travail, soutenant avoir subi du harcèlement moral.

Harcèlement : mon employeur est-il responsable si mon n+1 se conduit mal ?

En appel, la cour de Poitiers n’a pas reconnu l’existence de harcèlement. Néanmoins, elle a alloué à chaque salarié de 2.000 à 4.000 euros de dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation de prévention des risques psychosociaux. Devant la Cour de cassation, l’employeur soutenait que, en l’absence de harcèlement, il n’aurait pas dû être condamné. Mais la haute juridiction a maintenu les dommages et intérêts en jugeant que l’obligation de prévention des risques professionnels (art. L 4121-1 du code du travail) est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral (art. L 1152-1 du code du travail).

L’absence de harcèlement n’absout donc pas l’employeur de toute responsabilité en cas de management par la peur de la part de l’un de ses managers (Cass. soc., 6/12/2017).

Source : capital.fr(9 mai 2018)

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