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Haut débit : l’étau se resserre sur les opérateurs

Télécoms

vendredi 22 septembre 2017

Sébastien Soriano, président de l’Arcep.

Pour inciter Orange, Bouygues, SFR et Free à améliorer la qualité du réseau mobile dans les zones rurales, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) manie savamment carotte et bâton : elle propose de ne pas augmenter les redevances versées par ces entreprises tout en publiant la carte détaillée de la couverture mobile assurée ou non par chacun des opérateurs.

Un échange de bons procédés : c’est l’option souhaitée par le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, qui a plaidé, le 18 septembre, pour une “stagnation” des redevances versées par les opérateurs pour l’utilisation des fréquences mobiles, en vue de les inciter à investir plus massivement dans l’amélioration de la couverture mobile du pays.

La responsabilité du déploiement du très haut débit est divisée entre deux grandes zones : une zone d’initiative privée (57 % de la population, 10 % du territoire), prise en charge par les opérateurs privés sur fonds propres, le cas échéant avec des accords de co-investissement entre opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) ; une zone d’initiative publique (43 % de la population, 90 % du territoire), prise en charge par les collectivités territoriales, avec le soutien financier de l’État.

Fenêtre de tir

Alors que se profile le renouvellement des fréquences 800, 1 800 et 2 100 MégaHertz (MHz), utilisées pour la 3G, une fenêtre de tir s’ouvre pour le gouvernement qui, conscient de la gageure qu’elle représente, réitère sa promesse de couvrir tout le pays en haut débit en 2020 et en très haut débit en 2022 [lire notre article]. “La volonté serait d’utiliser l’opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses. En échange, nous pourrions par exemple envisager une stagnation des redevances versées par les opérateurs”, explique Sébastien Soriano à l’AFP.

Rappelant que la France est 24e sur 28 en termes de couverture 4G en Europe, l’Arcep veut marquer clairement son impatience. “Nous devons aller plus loin, plus vite et proposer plus de débit. C’est au gouvernement d’être en première ligne” sur ce sujet, insiste Sébastien Soriano. Concrètement, Sébastien Soriano plaide pour que le renouvellement des fréquences concernées, qui doit normalement intervenir en 2021, puisse être anticipé mais sans remise aux enchères, afin de garantir un coût sans inflation pour les opérateurs, en échange de nouvelles obligations de couverture.

Renoncer à la manne des enchères

“Il est arrivé que le gouvernement envoie des injonctions contradictoires au secteur. Je mets en garde contre une addiction excessive aux enchères juteuses par souci budgétaire, a prévenu le président de l’Arcep. Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu’ils contribuent déjà largement au budget de l’État. L’effort demandé doit porter sur l’investissement plutôt que d’éventuelles redevances.”

Les dernières enchères réalisées par l’État ont concerné la bande des 700 MHz, jusqu’ici utilisée par la télévision, en fin d’année 2015 et avaient rapporté 2,8 milliards d’euros. Une somme qui avait permis à l’époque au gouvernement de financer la rallonge budgétaire accordée au ministère de la Défense par la loi de programmation militaire de juin 2015.

Choc de transparence pour les opérateurs
Choisir l’opérateur qui nous convient en fonction de la qualité du réseau local : c’est désormais possible grâce aux nouvelles cartes de couverture mobile publiées le 18 septembre par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). “Les Français avaient l’impression qu’on leur donnait une information théorique. Notre volonté est de coller à leur réalité et de leur permettre de faire un choix éclairé”, commente le président de l’Arcep, Sébastien Soriano. Concrètement, chaque consommateur, en se rendant sur le site monreseaumobile.fr, peut déterminer si la couverture (voix et SMS) de son opérateur est limitée, bonne ou très bonne, voire simplement absente, et comparer avec celle offerte par ses concurrents. Les données concernant l’Internet mobile suivront “courant 2018”. “Nous souhaitons créer un choc de manière à ce que le consommateur puisse en avoir pour son argent”, ajoute le président de l’Arcep. Les nouvelles cartes sont issues des données communiquées par les opérateurs, après simulation des champs électro-magnétiques, sur une base commune, avec contrôle par l’Arcep. 

Source : acteurspublics.com(20 septembre 2017)

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