DÉCRYPTAGE – Bercy a confirmé que la hausse de la CSG, prévue pour 2018, sera déductible de la base de calcul de l’impôt sur le revenu. Mode d’emploi.
En matière de prélèvements publics, rien n’est négligeable. Sous pression après avoir annoncé la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), le gouvernement a confirmé hier la déductibilité totale de cette hausse, Bercy se voulant clair : la hausse de prélèvement ne fera en aucun cas monter l’impôt sur le revenu.
En effet, la CSG actuelle doit pour partie être réintégrée dans la base de calcul de l’impôt sur le revenu. Le revenu imposable est constitué par ce que le salarié touche, mais on y ajoute une partie de la CSG qui a déjà été prelevée sur son salaire brut.
En somme, le contribuable paye de l’impôt sur de l’argent que l’État lui a « taxé», avant même son versement… Pour éviter de renforcer un principe critiquable, l’exécutif a donc fait savoir que l’augmentation de 1,7 point de la CSG (qui passera de 7,5% à 9,2% du salaire brut) ne sera pas comptabilisée dans le calcul du revenu.
Éviter la « double peine» pour les non-salariés
Matignon justifie la décision par la volonté d’éviter une « double peine pour ceux, notamment retraités, qui vont voir leur CSG augmenter». En effet, la CSG est payée non seulement par les salariés, mais aussi par les chômeurs, les retraités, les personnes en arrêt maladie et les mères en congé maternité. « Ces catégories, qui touchent un revenu de remplacement, ne bénéficieront d’aucun allègement de charge en contrepartie. Et elles auraient à payer à la fois la nouvelle taxe, mais aussi un impôt plus élevé, si la hausse n’était pas déductible», détaille Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom en charge du pôle gestion de patrimoine. Dans ce cadre, on comprend facilement les raisons politiques et sociales qui ont motivé la décision de Bercy.
Le risque était par ailleurs grand de voir des foyers devenir imposables ou passer dans de nouvelles tranches plus élevées … alors même qu’ils ne touchaient pas l’argent qui en était responsable! Même risque pour certaines prestations sociales dépendant du revenu. La déductibilité apparaît donc comme une simple décision de logique comptable.
L’État s’y retrouvera quand même
Cette décision de rendre déductible la hausse de la CSG n’est pas anodine : l’impact pour les finances se chiffre autour d’un milliard d’euros. Toutefois, difficile de croire que le coût supplémentaire de la déductibilité n’ait pas été pris en compte lors de la conception de la mesure, à l’époque où Emmanuel Macron était candidat à l’Elysée.
Et de même, si mécaniquement, la hausse de la CSG se trouve adoucie pour ceux qui payent un impôt sur le revenu, l’État reprendra largement son dû de l’autre main, la baisse de charges faisant, elle, augmenter le revenu et l’impôt correspondant!
Aucun déséquilibre spectaculaire donc, et à chacun ses bénéfices et ses pertes. De même, les critiques sur l’injustice faite aux chômeurs et aux foyers non asujettis à l’impôt sur le revenu semblent exagérées : la déductibilité ne leur rajoute rien, et ils paient déjà un taux réduit de CSG, par rapport aux salariés. D’autant que « quand on perd son emploi, on touche une somme d’ « assurance»-chômage. Il s’agit bien d’une assurance et non d’un droit ou d’un revenu pérenne, même si ce n’est bien sûr pas choisi» précise Thomas Rone. l’État reprendra son dû de l’autre main, la baisse de charges faisant, elle, augmenter le revenu et l’impôt correspondant!
En somme, le jeu des gagnants et des perdants est bien plus complexe qu’il y paraît, et dépend non seulement des statuts mais des sommes, des échelons fiscaux, etc. Si, toutes choses égales par ailleurs, la réforme apparaît si marginale, quel est alors son intérêt? Pour Thomas Rone, l’artifice avant tout comptable permet néanmoins d’engager un mouvement salutaire : « il est bon de diminuer le coût du travail en France, même si la piste suivie a des effets gênants» admet le spécialiste. Quoi qu’il arrive, une chose est certaine : la mesure ne simplifiera en aucun cas une fiscalité française chroniquement illisible.
Source : leFigaro.fr (7 septembre 2017)
