Source : usinenouvelle.com (15 février 2017)
L’Arcep a soumis, le 9 février, a consultation publique, la révision de la réglementation des marchés haut débit et très haut débit français. Pour le gendarme des télécoms il y a nécessité de casser l’hégémonie de l’opérateur historique Orange.
La peinture est encore fraiche. Tout juste un mois après la publication de ses orientations sur les marchés du haut et très haut débit fixe, l’Arcep ouvre, le 9 février, une consultation publique sur les projets décisions applicables sur la période 2017-2020. Le gendarme des télécoms enremet une couche sur les pratiques d’Orange.
La précédente publication a suscité l’émoi chez l’opérateur historique. L’Arcep ne l’a pas oublié et « se félicite de l’effort d’investissement porté par Orange et souhaite qu’il se prolonge et se renforce ». La tenue des objectifs du plan France Très Haut Débit ne seront atteignables « qu’en mobilisant les capacités d’investissement de tous les opérateurs. ». Ce marouflage en règle est suivi de plus de 300 pages de documents mises à disposition. Le régulateur y dépeint l’emprise d’Orange sur le marché et ses solutions pour le déverrouiller.
Orange, une infrastructure incontournable
Avec 450 000 kilomètres de génie civil souterrain et 18 millions de supports aériens, les infrastructures filaires de l’opérateur historique sont incontournables pour tout concurrent souhaitant déployer la fibre. Les autres options sont soit beaucoup plus onéreuses soit beaucoup plus contraignantes d’un point de vue réglementaire.
La densité de la boucle locale couplée aux investissements conséquents (15 milliards d’euros par an entre 2015 et 2018) ont permis à Orange de déployer 69,7% des 6,9 millions de prises éligibles. L’offre de l’opérateur historique est disponible sur 92% de celles-ci. Le second opérateur commercial (non mentionné dans l’analyse) ne couvre que 46% des prises éligibles. En conséquence, Orange totalise 66% des abonnés très haut débit en France.
Pour l’Arcep, la position significative d’Orange n’incite pas l’opérateur à proposer des conditions d’accès non discriminantes à sa boucle locale. Le régulateur appelle à une clarification et une simplification de l’offre de génie civile de l’opérateur historique. Le gendarme des télécoms, souhaite également faire évoluer les processus opérationnels inter-opérateurs liés à la mutualisation de la fibre.
Pas d’incitation à développer le marché de gros entreprises
Sur le marché « entreprises », l’Arcep identifie un déficit de concurrence. Orange et SFR détiennent plus de 60% du marché de détail. Aucun autre opérateur ne représente plus de 5% de part de marché. Leur suprématie rend les deux opérateurs leaders de la vente directe peu enclins à se montrer agressifs et innovants sur le marché de gros. Le régulateur souhaite favoriser l’émergence de nouveaux opérateurs sur ce marché. Pour se faire, l’Arcep propose d’imposer à Orange de répondre aux demandes raisonnables de fournitures d’offres de gros passives adaptées.
Les acteurs du secteur télécom ont cinq semaines pour remonter leurs contributions au gendarme des télécoms. Les documents seront ensuite transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence avant une seconde consultation publique d’ici cet été et notification des résultats la Commission européenne. L’Arcep prévoit de livrer les décisions finales au cours du second semestre 2017.
