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La France va assigner Google et Apple en justice

Télécoms

mardi 20 mars 2018

Bruno Le Maire a dénoncé sur RTL les « pratiques commerciales abusives » des deux géants américains du numérique, qui pourraient écoper d’une amende.

« Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. » Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé ce mercredi 14 mars son intention d’assigner devant la justice les deux géants américains du numérique, exigeant une sanction de 2 millions d’euros. « Je crois à une économie fondée sur la justice », a-t-il déclaré sur RTL, dénonçant l’attitude des deux entreprises vis-à-vis des start-up françaises.

Bruno Le Maire s’est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière « un déséquilibre significatif » dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, a expliqué une source de Bercy à l’Agence France-Presse. Le ministre a dévoilé que les start-up françaises se voyaient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple, qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats ». Selon le ministre, cette situation est « inacceptable ». « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il ajouté.

Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée.

Bruno Le Maire, qui avait brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par « une sanction qui se chiffre en millions d’euros ». « La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre demande la cessation des pratiques et une amende de 2 millions d’euros », a précisé la source de Bercy. « Ma responsabilité, c’est d’être garant de l’ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée », a affirmé Bruno Le Maire.

La plainte du ministre intervient à un moment où les craintes d’une guerre commerciale se multiplient après les annonces de Donald Trump, même si Bercy dément tout lien entre l’assignation en justice d’Apple et de Google et les taxes américaines sur les importations d’acier et d’aluminium. Les géants du numérique sont souvent pointés du doigt pour leurs pratiques d’optimisation fiscale.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet, les 22 et 23 mars, dans la capitale belge. Les ministres des Finances des cinq pays de l’UE membres du G20, dont Bruno Le Maire, soutenus par la Commission européenne, ont d’ailleurs exhorté le G20, la semaine dernière dans un courrier commun, à avancer sur la taxation des géants du numérique, alias les Gafa.

Source : lepoint.fr (14 mars 2018)

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