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Le burn out, maladie connue mais pas reconnue

Social-France

lundi 25 juin 2018

De plus en plus répandu, ce syndrome n’est pas inscrit au tableau officiel des maladies professionnelles ouvrant droit à une prise en charge de la Sécurité sociale. Il appartient au salarié de démontrer le lien entre son trouble et son travail.

Le burn out, ou syndrome d’épuisement professionnel, n’est pas inscrit au tableau officiel des maladies professionnelles, ce qui rend complexe son traitement social et judiciaire. Si elle fait valoir une incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %, la victime peut toutefois bénéficier d’un dispositif de protection de la Sécurité sociale. A défaut, d’autres voies existent pour demander réparation.

Attester une incapacité permanente de 25 %

Etudié depuis les années 1970, l’épuisement physique, émotionnel et mental face aux contraintes du travail n’est pas classifié officiellement par la Sécurité sociale. « Il est donc traité par un arrêt maladie, et peut donner lieu à un licenciement pour inaptitude. Mais, contrairement aux maladies officiellement répertoriées, il ne donne pas droit à une rente automatique en cas d’IPP », explique Françoise Artur, avocate à Poitiers (Vienne).

Une démonstration difficile

La victime peut néanmoins tenter de démontrer qu’elle souffre d’une maladie professionnelle « hors liste », en attestant d’abord une IPP d’au moins 25 %, et surtout en démontrant le lien entre sa maladie et son travail. « Le burn out peut avoir provoqué une dépression, des problèmes cardiaques... » précise Me Artur. La victime entre alors dans le dispositif de Sécurité sociale classique et peut par ailleurs demander une indemnisation aux prud’hommes, en démontrant que le burn out résulte d’une faute de l’employeur : harcèlement, relations problématiques, organisation et management pathogènes.

Les dispositifs en place

La loi travail de 2016 oblige les entreprises de plus de 50 salariés à leur garantir un droit à la déconnexion en dehors du temps de travail. Mais l’hyperconnexion, facteur de burn out, reste répandue. Le salarié en souffrance garde à sa disposition le médecin du travail. Celui-ci garde un rôle d’alerte, même s’il a été réduit par la loi El Khomri, qui a supprimé la visite d’embauche systématique et allégé le suivi. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le Comité social et économique (CSE), qui assume les missions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) supprimé par les mêmes ordonnances, peut aussi aider le salarié.

Source :  leparisien.f (20 juin 2018)

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