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Les ordonnances adoptées et publiées

lundi 25 septembre 2017

Le Conseil des ministres du 22 septembre a adopté les 5 ordonnances modifiant le code du Travail, qui ont été promulguées par le Président de la République dans la foulée.

Ayant été publiées au Journal Officiel du 23 septembre, elles sont donc désormais d’application immédiate, hormis leurs dispositions nécessitant la parution d’un décret.

C’est notamment le cas concernant la création d’une nouvelle forme unique de représentation des personnels en entreprise, le Conseil social et économique (CSE), pour lequel un décret doit préciser à la fois le nombre de représentants ainsi que les moyens qui leur seront alloués pour l’exercice de leur mandat.

L’UNSA a aussitôt relancé son travail d’analyse des textes publiés, afin de repérer les modifications intervenues par rapport aux projets d’origine. Mais ces changements n’affectent pas leur philosophie générale, laissant intacts notre désaccord et nos critiques quant au déséquilibre instauré au détriment des salariés.

Dans ce nouveau contexte, l’action syndicale de l’UNSA se poursuit : il s’agit notamment de maintenir notre pression, en visant plus particulièrement le décret sur les moyens du CSE qui sera décisif sur notre capacité à continuer à défendre au mieux les salariés dans les entreprises.

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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