Source : Extrait de latribune.fr (17 octobre 2016)
Chèques cadeaux, chèques vacances, places de cinéma… Actuellement, les œuvres sociales financées par les comités d’entreprise sont généralement exonérées de cotisations sociales. Le gouvernement réfléchit à introduire un plafond d’exonération par salarié et par an.
Chèque cadeaux, places de cinéma, chèques-vacances… ces œuvres sociales offertes ou subventionnées par les comités d’entreprise vont-elles être soumises à cotisations sociales ? Rien n’est fait, mais cela démange le gouvernement qui pourrait bien introduire cette disposition dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale de 2017. « Le débat commence », a prudemment indiqué la semaine derrière Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances interrogé la semaine dernière sur cette question. De fait, à la grande inquiétude des syndicats, le gouvernement a confié en septembre à l’inspection générale des finances une « mission de consultation » sur « l’évolution du régime social des avantages versés par le comité d’entreprise ». De fait, pour le gouvernement, il s’agit d’une véritable « niche sociale ».
« La dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre, la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d’entreprise à environ 1,4 milliard d’euros », précisent ainsi les ministres Michel Sapin (Économie et Finances), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Myriam El Khomri (Travail) dans la note adressée à l’inspection des finances.
Des prestations jusqu’ici exonérées de cotisations sociales
Actuellement, de fait, la plupart des prestations offertes par les comités d’entreprise sont exonérées de cotisations sociales. Il en va notamment ainsi, de « chèques » lire, disques et culture mais aussi des places de cinéma. De même, le remboursement à un salarié, sur factures, de voyages, spectacles, activités sportives, etc. n’est pas non plus soumis à cotisations. Idem pour les chèques-vacances financés par les CE. En revanche, les « bons cadeaux » attribués à un salarié sur une année ne doivent pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce qui représente en 2016 un plafond de 161 euros.
L’idée du gouvernement, à la recherche de recettes pour renflouer la Sécu serait donc d’instituer un plafond global d’exonération par an et par salarié pour tous ces avantages. …/…
Les syndicats sont furieux
Du côté des organisations syndicales, …/…
Dans un communiqué, l’Unsa estime qu’une telle initiative aurait des « effets destructeurs très graves et aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture, mais aussi à la restauration ».
Alors, le gouvernement va-t-il aller au bout de son projet ? On en saura bientôt plus avec l’arrivée du projet de loi de financement de la sécurité sociale devant l’Assemblée nationale mardi 18 octobre.
