Loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur

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Le projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée nationale va impacter tous les services et les agents publics alors même que les discussions sur le chantier «  action publique 2022 » sont en cours. De fait, cette loi devient la première pierre du quinquennat touchant et réformant la Fonction publique.

L’UNSA Fonction Publique regrette une nouvelle fois l’excès de précipita¬tion du gouvernement, le manque d’études d’impact et surtout l’absence de débat national et de dialogue social, en particulier avec les représentants syndicaux. Ainsi les objectifs affichés de cette loi modifieront la Fonction publique dans son ensemble.

Dans son analyse, l’UNSA a estimé indispensable que les agents soient réellement formés et qu’ils soient aussi protégés. Des amendements au projet initial inscrivent, dans le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, que les agents publics bénéficieront régulièrement d’une formation et d’un accompagnement leur permettant de s’adapter aux évolutions de leurs missions. De plus, leur responsabilité civile ne devrait pas pouvoir être engagée.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que pour réussir toute transformation, les agents publics doivent être suffisamment nombreux et être reconnus. Elle constate que ni les intentions du Président de la République (120 000 sup¬pres¬sions de poste), ni les décisions du gouvernement (gel du point d’indice, report d’un an de PPCR…) ne vont pas dans ce sens.

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