Macron : son projet de réforme des retraites

Revue de Presse

Que ce soit pour réformer le Code du travail, l’apprentissage ou la formation professionnelle, le gouvernement a procédé de la même manière  : commencer par une consultation des partenaires sociaux. Cette méthode est poursuivie pour la réforme des retraites. Le mardi 21 novembre, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites va recevoir les principales organisations syndicales et patronales. Le calendrier prévu est le suivant  :

  • Mardi 21 novembre  : CFE-CGC
  • Mercredi 22 novembre  : U2P
  • Lundi 27 novembre  : FO et CFDT
  • Mardi 28 novembre  : CFTC
  • Jeudi 30 novembre  : Unsa
    Si la CGT participera bien aux réunions, aucune date n’a encore été fixée. Le Medef ne sera pas reçu contrairement aux négociations sur la réforme du Code du travail, de l’apprentissage ou encore de la formation. L’idée est de mettre en place un système de retraite dit universel. Pour le moment les précisions ne sont pas entièrement connues. Voici toutefois l’essentiel à savoir.

Emmanuel Macron et le gouvernement d’Edouard Philippe souhaitent réformer et simplifier le régime de retraite en s’inspirant de certains pays, dont la Suède, qui utilisent un système de retraite à points. Pour le moment, peu d’éléments ont été dévoilés. Seule certitude  : une loi est prévue à l’horizon 2019. Pour piloter ce vaste chantier, Emmanuel Macron a nommé Jean-Paul Delovoye au poste de haut-commissaire à la réforme des retraites. Ce gaulliste social, marcheur de la première heure est l’ancien président du Conseil économique social et environnemental.

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Retraite à points : définition

Le système de retraite à points (également appelé retraite par points) fonctionne de la manière suivante  : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points qui sera transformé en pension mensuelle une fois l’âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d’un compte sur lequel les points sont additionnés. Les points sont par la suite transformés en une somme d’argent que le retraité recevra chaque mois. Le passage de points à une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d’années cotisées ou encore l’espérance de vie moyenne du pays. Lorsqu’un salarié part à la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multiplié par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite.

Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition. Le modèle de retraite à points peut aussi fonctionner sur la base de la répartition.


Retraite à points : Macron

Le président Macron souhaite simplifier le système de retraite et mettre un terme au grand nombre de régimes. Cette volonté était présente dans son programme. Son projet pour les retraites prévoyait ‘un système universel avec des règles communes de calcul des pensions avec un principe d’égalité  : pour chaque euro cotisé, le même droit à la pension pour tous’. C’est qui a a été improprement résumé par ‘mettre en place un système de retraite à points’

En réalité, Emmanuel Macron ambitionne de créer un régime de retraite unique dans lequel tous les actifs seraient soumis aux mêmes règles quel que soit leur statut (cadre, agent de maîtrise, fonctionnaire ou encore auto entrepreneur). Le système de retraite conduirait de fait à la fin des régimes spéciaux notamment ceux de la SNCF ou de la RATP pour ne citer que les plus connus.

Dans ce régime unique, les droits seraient comptabilisés en points via un système notionnel comme c’est le cas en Suède mais aussi en Italie ou en Allemagne. Ce système notionnel est l’autre nouveauté que veut introduire Emmanuel Macron. , chaque cotisant dispose dès son entrée dans la vie active d’un compte virtuel sur lequel est versé un capital virtuel qui sera transformé en pension réelle lors du départ à la retraite via un coefficient de conversion. Ce compte serait le même tout au long de la vie active, quel que soit le statut ou le secteur d’activité du salarié. A l’heure actuelle le gouvernement n’a pas encore dévoilé les éléments qui seront pris en compte pour établir le coefficient de conversion.


Retraite par points : calendrier

Dans une lettre de cadrage publiée le 6 juin 2017, le gouvernement a donné son calendrier de réformes sur le front de l’emploi, du chômage et des retraites. Le gouvernement souhaite dans un premier temps réformer le code du travail par ordonnances d’ici septembre 2017. Dans la foulée, il prévoit d’ouvrir le chantier de la réforme du chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Enfin, ‘un troisième temps sera consacré à la rénovation du système de retraites début 2018’. Ce calendrier est conforme aux propos tenus par Emmanuel Macron qui dans une interview accordée à RTL le 5 mai 2017 avait déclaré  : ‘J’engage dès le début du quinquennat une réforme des retraites qui a vocation à donner une loi et un vote début 2018’.

Pour le moment, il n’existe pas de précisions sur l’organisation du régime de retraite par points. Seules certitudes  : les partenaires sociaux seront consultés, l’âge de départ à la retraite et le niveau des pensions ne seront pas touchés. La réforme devrait entrer en application sur l’année 2019.


Retraite par points : critiques

Le système de retraite par points suscite des critiques de la part de certains économistes qui craignent notamment que les travailleurs soient incités à rester travailler plus longtemps. Ainsi, Jean-Marie Harribey, économiste français, estime sur le blog du collectif des économistes atterrés ‘qu’avec la retraite par points, les travailleurs sont incités à rester au travail, même s’ils ont toujours effectué des travaux pénibles qui ont réduit leur espérance de vie’. 

Les partenaires sociaux craignent également une menace pour les futurs retraités. Ainsi, le mercredi 7 juin, 9 organisations (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, Ensemble et Solidaires et LSR) ont écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Les signataires sont catégoriques, ils refusent le système de retraite par points qui selon eux, ‘entraînerait une baisse des pensions’. Selon les signataires  : ‘le premier ministre suédois déclarait en février 2012 que les actifs devraient travailler jusqu’à 75 ans s’ils voulaient bénéficier du même niveau de pension qu’en 2011’. Parmi les syndicats, signalons que seule la CFDT est favorable à la mesure.


Retraite à points en Suède

Le projet d’Emmanuel Macron souhaite s’inspirer du modèle de retraite à points qui est en vigueur en Suède depuis 1999. C’est ce système de retraite à point qui est nommé ‘système à compte notionnel’.

Dans ce pays scandinave, chaque salarié dispose d’un compte virtuel sur lequel sont versées les cotisations. Si les activités professionnelles permettent de remplir le compte, il en est de même pour les années d’étude, le temps passé à s’occuper de jeunes enfants ou encore le temps passé au service militaire. Dans ces trois cas, le barème est toutefois moins favorable. Soulignons que chaque année, les Suédois reçoivent une estimation du montant de leur retraite potentielle.

Une fois l’âge de la retraite atteint, le capital virtuel devient une retraite virtuelle grâce à un coefficient de conversion. Celui-ci est calculé à partir de deux facteurs  : l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie moyenne de chaque génération lors de son départ à la retraite. Le montant de l’annuité est calculé en divisant le capital virtuel par le coefficient. Les pensions sont donc proportionnelles au travail fourni par le salarié. Le passage à la retraite à points n’a pas fait diminuer le montant moyen des pensions.

Source : journaldunet.fr (17 mars 2018)