Les projets d’ordonnance ont été soumis la semaine dernière pour avis, en totalité ou en partie, à la plupart des instances dont la consultation est légalement obligatoire.
Dans celles où elle siégeait (CNEFOP, CSEP, CNAV…), l’UNSA a émis un vote négatif. Sur de nombreux sujets en effet, les mesures sont nettement déséquilibrées en défaveur des salariés.
Les textes ne sont encore que des projets : Ils ne deviendront définitifs que lorsque le conseil des ministres les aura adoptés, dans la semaine du 18 au 22 septembre.
C’est pourquoi l’UNSA maintient nationalement ses interventions auprès du gouvernement pour les faire modifier.
Afin que ces 159 pages, techniquement et juridiquement complexes, soient davantage accessibles, pour que chacune et chacun puisse se faire sa propre opinion à leur sujet, l’UNSA a mis en ligne des documents d’informations sur chacune des ordonnances sur son site internet : https://www.unsa.org
