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Prévoyance des fonctionnaires : Tous pour un contrat collectif

samedi 23 juin 2018

La généralisation de la complémentaire santé à tous les fonctionnaires d’Orange est un véritable succès. Plus de 37000 personnes sont maintenant couvertes, sans compter leurs conjoints et enfants. Les fonctionnaires sont par ailleurs désormais gérés par la CPAM .
La CFDT et l’UNSA demandent désormais à l’entreprise d’ouvrir rapidement une négociation concernant le contrat prévoyance, comme elle s’y était engagée il y a plus d’un an.

Qu’est-ce que la prévoyance collective ?
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les gros accidents de la vie privée ou professionnelle : arrêts de travail (incapacité ou invalidité temporaire ou permanente) et le décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. La plupart des entreprises participent aussi à un contrat de prévoyance collective. C’est le cas pour les contractuels d’Orange.

Pour ses fonctionnaires, Orange auto-assure une couverture dite « de base » (maintien de salaire pendant 3 mois à plein traitement et 9 moins à demi-traitement indiciaire). Le fonctionnaire complète généralement sa couverture sociale par un contrat individuel auprès de la Mutuelle Générale (MG). À ce jour, et malgré nos demandes passées, Orange n’y contribue toujours pas.

Une inégalité dans l’entreprise qui n’a que trop duré

L’abaissement en 2015 de la couverture statutaire en cas de décès place les fonctionnaires dans une situation outrageusement défavorable.

Dans le cadre de la convention collective des télécoms, Orange participe à hauteur de 60% à la prévention des contractuels. Il est urgent que l’entreprise prenne ses responsabilités vis à vis des collègues fonctionnaires et respecte son engagement après la mise en œuvre de la complémentaire santé pour l’ouverture d’une négociation.

En outre, la convention collective des cadres impose une cotisation à la charge unique de l’employeur à hauteur de 1.5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

La CFDT et l’UNSA redemandent l’ouverture sans délai de la négociation d’un contrat de prévoyance collectif

Notre courrier étant resté sans réponse, nous ré-alertons de nouveau la direction :

  • 2 années ont été nécessaires à la mise en place d’une aide financière à la mutuelle
  • 2 années supplémentaires pour la mise en œuvre du contrat collectif
  • la situation de fonctionnaires qui ne sont plus couverts par un contrat de prévoyance en lien avec la mise en œuvre du contrat santé s’amplifie et cela leur fait prendre un risque important.

Une question de volonté de l’entreprise et non de budget ?

Peut-on comprendre qu’Orange préfère alimenter le budget de l’État* plutôt que de contribuer concrètement à la protection sociale de tous les collègues fonctionnaires comme elle sait le faire pour tous les détachés en filiale et auto-détachés chez Orange.

*Orange a été condamnée à verser à l’État la différence de charge patronale entre un fonctionnaire et un salarié du même champ pour une différence de charge versée entre les deux statuts, jugée anticoncurrentielle

Rattachement des fonctionnaires à la CPAM : chronique d’une fin très mal annoncée !

Les fonctionnaires et quelques 6000 contractuels de droit privé dans l’entreprise découvrent ces dernières semaines un courrier d’information sur leur rattachement prochain à la sécurité sociale. C’est la fin d’une exception datant de 1947 (loi Morice) rattachant les fonctionnaires à leur caisse de mutuelle.

Le régime général de l’assurance maladie a souhaité d’une part reprendre la gestion de l’ensemble des fonctionnaires (comme ça sera le cas pour les étudiants à partir de la rentrée 2018) et d’autre part la Mutuelle Générale (MG) souhaite se désengager d’une activité devenue non rentable.

Une partie du personnel de la MG est transféré aux caisses locales de sécurité sociale à l’issue d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou par des mesures individuelles (départ en retraite et projet personnel accompagné).

Pour éviter tout retard de remboursement qui vous serait préjudiciable, la CFDT et l’UNSA vous conseillent de :

  • créer sans délai votre compte AMELI http://www.ameli.fr pour suivre vos remboursements.
  • vérifier le lien de télétransmission Noémie (lien automatique de vos remboursements entre la part Sécurité Sociale et la part Mutuelle Générale quelques jours après).
  • vérifier auprès du CSRH que votre subrogation est bien en place en cas d’arrêt maladie.
  • en cas d’arrêt de travail, conserver le volet 1 de votre arrêt de travail, sur lequel figurent les informations médicales, et adresser les volets 2 et 3 à votre manager.
  • mettre à jour au plus tôt votre carte vitale avant de vous en servir

Après 70 ans de lien direct avec la mutuelle, quelle discrétion de la part de la MG et d’Orange sur cette fin ! Le moindre évènement est davantage mis en avant sur les multiples écrans animés de notre intranet.

Téléchargement : Tract Prevoyance des fonctionnaires

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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