Que déduire comme frais professionnels lorsqu’on fait du télétravail ?

Revue de Presse

Les télétravailleurs se posent fréquemment la question des conditions de déduction de leurs frais professionnels, particulièrement ceux concernant le transport. Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie, apporte au «  Monde » quelques réponses.

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les frais des salariés sont déduits de façon forfaitaire ou, sur option, pour leur montant réel.

Dans le premier cas, un abattement de 10 % est pratiqué sur le salaire brut après défalcation des cotisations sociales. Au titre de l’année 2017, le montant de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est au minimum de 430 euros et au maximum de 12 305 euros. À l’égard des personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, le minimum est porté à 947 euros.

Dans le second cas, seuls les frais nécessités par l’exercice de la profession sont déductibles.

Le caractère nécessaire des dépenses limite le droit à déduction à celles qui sont étroitement liées à l’activité (exemples  : vêtements spécifiques, documentation professionnelle, outils ou matériel non fourni par l’employeur).

1000000000000216000001647add146962b43ac3.jpg « Le télétravail peut être imposé au salarié, soit exclusivement à sa résidence, soit dans des proportions variables entre sa résidence et les locaux de l’entreprise. Les frais afférents à l’espace de travail sont alors déductibles en raison de leur caractère nécessaire » (Un espace de coworking).

Le sort des frais de transport

Les télétravailleurs qui choisissent la déduction de leurs frais professionnels pour leur montant réel se posent notamment la question du sort de leurs frais de transport entre leur lieu de travail et leur entreprise et des dépenses relatives à leur espace de travail (loyer, électricité, impôts locaux…).

Deux hypothèses doivent être distinguées.

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L’employeur peut laisser au salarié le choix de s’organiser comme il l’entend entre sa résidence (ou un autre endroit, comme un espace de coworking) et les locaux de l’entreprise. Les dépenses liées à l’espace de travail hors de ces locaux ne sont pas à proprement parler nécessaires puisque l’employeur offre aux salariés la possibilité de venir travailler dans l’entreprise. Le télétravail résulte de pures convenances personnelles. Seuls sont alors déductibles les frais de déplacement exposés par le salarié les jours où il se rend dans son entreprise.

Caractère nécessaire

Toutefois, certains salariés sont contraints de travailler loin de leur entreprise (tel peut notamment être le cas des commerciaux). Ces salariés doivent alors communiquer régulièrement des données à leur employeur (reporting).

Dans ce cas, il est nécessaire qu’ils aient un espace de travail situé dans leur résidence. Les frais liés à cet espace sont déductibles tout comme ceux nécessités par les déplacements dans les locaux de l’entreprise.

En cas de contrôle le salarié doit pouvoir prouver le caractère nécessaire de ces déplacements (convocations de l’employeur, attestation de l’employeur, comptes rendus des réunions…).

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Mais le télétravail peut être imposé au salarié, soit exclusivement à sa résidence, soit dans des proportions variables entre sa résidence et les locaux de l’entreprise. Dans ce cas de figure, les frais afférents à l’espace de travail sont déductibles en raison de leur caractère nécessaire. Le télétravailleur peut également déduire ses frais de transport les jours où il doit se rendre dans les locaux de l’entreprise.

Source : Lemonde.fr (22 mars 2018)