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Retraite : CSG, gel des pensions... les mauvaises nouvelles de l’année 2018

Social/France

mercredi 10 janvier 2018

Zoom sur les principales évolutions qui entrent en vigueur cette année en matière de retraite, tant pour ceux qui y sont déjà que pour ceux qui la préparent.

L’année 2018 est riche en nouveautés sur le front de la retraite. Et la plupart de ces changements ne sont pas en faveur des ménages. Hausse de la CSG, gel des pensions, mécanisme anti-optimisation sur l’épargne retraite… on fait le point sur les principales évolutions.


Hausse de la CSG

Les pensions de retraite supportent 1,7 point de CSG en plus, sans que cela ne soit compensé par une baisse des cotisations, à l’inverse des salariés. Ce qui porte le taux global des prélèvements sociaux dus sur les retraites à 9,1% pour les retraites de base et à 10,1% pour les retraites complémentaires, compte tenu de la cotisation d’assurance maladie de 1%. Cette hausse ne concerne toutefois que les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2016 (inscrit sur l’avis d’impôt de l’an dernier) a été au moins égal à 14 .404 euros (personne seule) ou à 22.096 euros (couple marié ou pacsé). Les autres retraités continuent à être exonérés de CSG si leurs revenus sont inférieurs à 11.018 euros (personnes seules) ou à 16.902 euros (couples) ou à bénéficier du taux réduit de 3,8% (revenus compris entre 11.018 euros et 14.404 euros ou 16.902 euros et 22.096 euros).⋙


Décalage de la date de revalorisation des pensions

La date de revalorisation des pensions versées par les régimes de retraite de base est décalée de trois mois, pour être à nouveau fixée au 1er janvier. Conséquence : aucune revalorisation n’est au programme en 2018. La prochaine revalorisation interviendra non pas en octobre prochain, mais seulement en janvier 2019.

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Salaire minimum pour valider un trimestre de retraite

Compte tenu de la hausse du SMIC (9,88 euros brut au 1er janvier 2018), le salaire minimum pour valider un trimestre en 2018 s’élève à 1.482 euros. Il suffit donc de cotiser sur la base d’un salaire ou d’un revenu annuel au moins égal à 5.928 euros brut cette année pour valider 4 trimestres.


Disparition du RSI

A compter du 1er janvier 2018, la gestion du régime de retraite de base des indépendants – hors professions libérales – est confiée au régime général, rebaptisé pour l’occasion “Sécurité sociale pour les Indépendants”. En pratique, cela signifie que ce sont les caisses de retraite du régime général (CARSAT) qui vont progressivement se charger de recouvrer les cotisations retraite et de calculer et de verser les pensions de retraite de base des artisans et commerçants. Mais les modalités de calcul des cotisations et de versement des retraites ne changent pas. La transition s’étalera sur deux ans. En revanche, le régime complémentaire unique des indépendants n’est pas intégré au régime général.


Transfert des professions libérales non réglementées au régime général

Certaines professions libérales – consultants notamment - actuellement rattachées à la caisse nationale des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base et à la CIPAV pour leur retraite complémentaire sont progressivement rattachées au régime général pour leur retraite de base et au régime de retraite complémentaire des indépendants pour leur retraite complémentaire. L’objectif est d’unifier la protection sociale de l’ensemble des entrepreneurs qui ne relèvent pas d’une profession réglementée appartenant aux métiers de la santé, de l’expertise technique, du droit et du chiffre. Cette mesure s’applique dès le 1er janvier 2018 pour ceux qui s’installent en tant que micro-entrepreneurs et à partir du 1er janvier 2019 pour les autres créateurs. Ceux qui sont d’ores et déjà affiliés à la CIPAV continueront à y être affiliés mais pourront opter pour leur rattachement au régime des travailleurs indépendants entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.


Epargne retraite : un mécanisme anti-optimisation face à l’année blanche

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, les cotisations versées en 2018 sur un PERP, un contrat de retraite supplémentaire d’entreprise (art 83) ou au régime Préfon risquaient de n’avoir aucun impact fiscal sauf pour ceux qui auraient perçu en 2018 des revenus exceptionnels et/ou des revenus en dehors du champ du prélèvement à la source. Pour éviter que les épargnants ne réduisent le montant de leurs versements en 2018, il est prévu que le montant des versements déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019, lorsque les cotisations versées en 2018 seront inférieures à la fois à celles versées en 2017 et à celles versées en 2019. Cela risque donc, au final, d’inciter les épargnants à repousser à 2020 leurs versements.

Source : capital.fr (5 janvier 2018)

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