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Retraites : les trois scénarios sur la table pour mettre en œuvre la réforme de Macron

Social/France

mardi 13 février 2018

 

Dans un document préparatoire, le Conseil d’orientation des retraites étudie la délicate phase de transition.

L’objectif de la prochaine réforme des retraites est de passer d’un système de retraite par annuités à un système universel par points ou en comptes notionnels. Mais la question de la transition de l’ancien vers le nouveau régime, promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne, est délicate à traiter : quelles générations seront concernées par le changement de régime ? Comment reconnaître dans le nouveau régime des droits en cours d’acquisition dans l’ancien ? Comment financer un éventuel déficit de l’ancien régime ? Autant de questions qui seront au menu de la réunion de travail, mercredi prochain, du Conseil d’orientation des retraites (COR).

Dans un système en annuités, le retraité touche un pourcentage du salaire de référence s’il a cotisé la durée requise. Dans un système en points, il accumule des points durant sa vie active

Pour résumer, dans un système en annuités, le retraité touche un pourcentage du salaire de référence s’il a cotisé la durée requise. Dans un système en points, il accumule des points durant sa vie active grâce aux cotisations et le total est multiplié par une valeur, ajustable pour garantir l’équilibre du système. Enfin, en comptes notionnels, l’assuré accumule un « capital virtuel », auquel on applique un coefficient lié à son espérance de vie au moment de son départ en retraite.

Il y a, selon les experts, trois scénarios de bascule. Primo, une transition immédiate : on change instantanément de technique pour tous les actifs et on ferme l’ancien régime. Ce mode de transition a été adopté pour le passage à un régime en points dans le régime de base allemand en 1992. Une solution qui a le mérite d’être rapide.

Secundo, une transition progressive avec affiliation simultanée : le nouveau et l’ancien système coexistent, les droits à retraite sont calculés parallèlement dans les deux régimes sur toute la carrière et le montant final sera une somme pondérée des pensions acquises dans chaque régime. La Norvège, la Pologne et la Suède ont opté pour ce mode de transition.

Tertio, une transition progressive avec affiliation successive : les droits dans l’ancien régime sont figés à un instant T et les personnes acquièrent ensuite des droits uniquement dans le nouveau régime. Au final, la pension est calculée comme si les assurés avaient été affiliés à deux régimes différents. C’est le modèle suivi en Italie.

Choix politique

Quel que soit le scénario retenu, plusieurs difficultés se posent. Il est nécessaire de reconstituer les droits acquis dans l’ancien système… Or l’historique des carrières reste mal connu pour les régimes qui n’en ont actuellement pas besoin pour calculer les pensions, en particulier la fonction publique, où seuls les six derniers mois de traitement comptent.

Autre problème lié à la transition : il faudra déterminer la façon dont on envisage de financer les conséquences du déséquilibre démographique lié au « papy-boom » sur le nouveau régime de retraite. En effet, le régime en comptes notionnels repose sur une condition d’équilibre par génération. Au final, le choix sera éminemment politique.

Trois données pour comprendre l’ampleur du problème

Au 31 décembre 2015 (source : ministère des solidarités et de la santé)

16 millions de personnes qui perçoivent une pension de droit direct (17 millions avec la réversion et le minimum vieillesse)

1 376 euros brut mensuels de montant moyen de pension

300 milliards d’euros de dépenses totales de retraite, soit 14,2 % du PIB

Source : lefigaro.fr (8 février 2018)

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