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Suppression des CHSCT : les élus du personnel n’ont pas dit leur dernier mot

Social/France

mercredi 6 décembre 2017

Les ordonnances Macron actent la fusion des IRP, mais les représentants du personnel cherchent des marges de manoeuvre. Ils étaient rassemblés ce 4 décembre, à Paris.

Essayer de sauver les meubles, alors que les ordonnances Travail fusionnant les institutions représentatives du personnel (IRP) viennent d’être ratifiées par les députés. Tel était l’objet de l’Assemblée nationale des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui s’est tenue ce 4 décembre à la Bourse du Travail, à Paris. Un collectif de citoyens militants, regroupant des organisations syndicales, des universitaires, des médecins et inspecteurs du travail, des représentants du personnel... avait lancé un appel à la mobilisation. 

Dans le futur Comité social et économique (CSE), les sujets relevant précédemment du CHSCT sont traités par une simple commission, fondue dans l’instance unique. ’Dites-moi comment on va pouvoir, avec des élus moins nombreux, continuer à aller voir les salariés à leur poste, pour comprendre leurs problématiques, a lancé, en colère, Christine Castejon, co-organisatrice de la journée. La réalité, c’est que les représentants du personnel se contenteront désormais de discussions ’en chambre’.’ 

’Les sujets HSCT sont noyés’

Certains ont déjà pu tester grandeur nature ce que signifie oeuvrer dans une instance unique, via la délégation unique du personnel (DUP), configuration instaurée en 2015 par la loi Rebsamen. ’Je constate que les sujets conditions et santé au travail sont noyés dans l’ensemble des autres thèmes, affirme ainsi Wilfried Pennetier, aujourd’hui élu DUP, ex-représentant CHSCT. Tant qu’on trouvera au CSE des militants avec une mémoire de ce qu’a pu être le CHSCT, cela va fonctionner, mais après...’ 

Pour Gentiane Thomas, déléguée syndicale chez Solvay, pas question de baisser les bras. ’Entre ce qui est décidé au niveau national et le terrain, il y a des latitudes, juge-t-elle. Certes, les ordonnances Macron actent la disparition du CHSCT. Il est impossible de déroger à cette suppression, mais il est possible de grappiller quelques garanties. La société LyondellBasell Industries, à Berre l’Étang (13), vient de signer un protocole d’accord pour que la commission hygiène et sécurité du futur CSE soit dotée des mêmes moyens et prérogatives. Hors capacité d’ester en justice bien sûr, puisque la commission hygiène et sécurité n’a plus la personnalité morale.’ 

’Nous conservons le droit d’alerte’

Si la fin du CHSCT a l’air de secouer sérieusement les participants à l’Assemblée, c’est que cette instance a jusqu’ici eu un rôle majeur dans la prévention des risques, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles... Et qu’elle était dotée d’outils de poids. Certains s’inquiètent pour la capacité future des CSE à lancer des expertises sur les sujets santé/sécurité dans le cadre d’un budget CSE non extensible. ’Nous conservons un moyen de pression essentiel, le droit d’alerte, fait toutefois remarquer un membre du CHSCT de la RATP. Actuellement, nous l’exerçons 15 à 25 fois par an. Je me réjouis de récupérer le droit d’alerte des délégués du personnel qui, pour les risques psycho-sociaux, peut s’avérer plus adapté.’ 

Plusieurs personnes présentes expriment aussi leur crainte face à la problématique donneurs d’ordre et sous-traitants. ’Tout ce qui comporte des risques supplémentaires est confié à ces derniers, relève Christine Poupin, secrétaire du CHSCT de Borealis. Et en plus, ces personnes sont dans une dépendance particulière du fait de la menace de non-renouvellement de leur contrat.’ Le CHSCT permettrait de mettre l’employeur face à ses responsabilités. ’En matière de prévention, il s’agit de la seule instance qui puisse coordonner l’analyse des risques pour tous les sous-traitants’, assure Claire Cazin, élue chez Aéroport de Paris. 

À travers leur rassemblement, les signataires de l’appel espèrent faire entendre leur voix et donner du grain à moudre aux élus de terrain. Le politique en place, lui, est déjà passé à autre chose. ’La philosophie même de Macron, c’est que l’individu est responsable de lui-même, soupire un élu, dans la salle. Cet individu n’a pas besoin des autres, pas besoin de collectif. Donc pas besoin de représentants du personnel.’ 

Source : lexpress .fr (04 décembre 2017)

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