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« Tickets carburant » : la proposition de Guillaume Peltier rejetée par les députés

Social/France

mardi 10 avril 2018

Les députés ont rejeté ce jeudi une proposition de loi visant à mettre en place un système de « tickets carburant » pour les salariés. Basé sur le même modèle que le ticket restaurant et d’une valeur de 15 euros, il serait financé par l’employeur à hauteur de 9 euros, cette mesure pourrait toutefois être appliquée à titre expérimental en région Centre-Val de Loire.

Une proposition de loi qui aurait plu aux automobilistes. Présentée ce jeudi à l’Assemblée par les Républicains, la loi « ticket carburant » a été rejetée par une motion adoptée à 64 voix contre 42, au motif notamment qu’il existe déjà des dispositifs, moins coûteux. Cette proposition visait à donner la possibilité aux salariés du public comme du privé d’utiliser à la pompe des « tickets » d’une valeur totale de 15 euros. L’idée des Républicains est de calquer le financement sur celui des tickets restaurants. 9 euros seraient pris en charge par l’employeur et 6 euros seraient à la charge de l’employé. Par ailleurs, tout comme le ticket restaurant, le ticket carburant serait exonéré de cotisations sociales pour le patronat et non imposable sur le revenu pour le salarié.

Le texte avait déjà été rejeté, la semaine dernière, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en particulier par les représentants de La République en marche et du MoDem. Toutefois, le député du Loir-et-Cher Guillaume Peltier affirme être en discussion avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour expérimenter le ticket carburant de manière locale.

Une mesure qui concernerait 50% des salariés

L’idée serait que l’employeur, qui ne serait pas obligé d’appliquer le dispositif, puisse fixer le montant de sa participation. Il pourrait proposer à ses salariés un ticket par jour de travail d’un montant maximum de 15 euros. Le gain en pouvoir d’achat du salarié pourrait donc atteindre 176 euros par mois, en cas d’adoption de la loi. La proposition prévoit une majoration en cas de covoiturage. Le ticket ne serait en revanche pas cumulable avec une déclaration de « frais réels » ni avec un remboursement d’abonnement à un transport collectif.

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Aujourd’hui, la prise en charge par l’employer de 50 % du coût des transports publics est obligatoire. Pourtant pour beaucoup de salariés en zone rurale ou périurbaine, la voiture demeure la seule option pour se rendre sur le lieu de travail. « C’est pourquoi le ticket carburant est une mesure qui s’adresse aux salariés vivant ou travaillant en dehors d’une agglomération de 100 000 habitants, selon le vice-président des Républicains Guillaume Peltier qui porte le projet. Près de 50% des employés français seraient dans ce cas. »

Le député reconnaît que la mise en application du dispositif provoquerait un manque à gagner pour Bercy qui pourrait atteindre 700 millions d’euros. Il tient toutefois à souligner que « les tickets restaurants génèrent un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros mais ont un effet redistributif de 8 milliards dans l’économie française ».

Source : lefigaro.fr (05 avril 2018)

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