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Ce que change la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine

Social/France

mardi 2 janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point, portant les prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %. Cette hausse concerne les revenus de placement proprement dits ainsi que les revenus du capital. Cela concerne :

  1. Les intérêts des livrets d’épargne bancaire, des plans et comptes d’épargne logement, des comptes à vue rémunérés et des comptes à terme, des obligations.
  2. Les produits et gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie et de capitalisation, un plan d’épargne en actions (PEA), un plan d’épargne salariale comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
  3. Les plus-values de cession d’actions, d’obligations et de parts de Sicav et de fonds communs de placement.
  4. Les rentes viagères versées à la sortie d’un PEA, d’un Perco ou d’un contrat d’assurance-vie.
  5. Les plus-values immobilières.
  6. Les loyers qu’ils soient imposables dans la catégorie des revenus fonciers (logements loués vides) ou dans celles des bénéfices industriels et commerciaux (logements loués meublés).
    Les seuls supports de placement épargnés par cette mesure sont les livrets d’épargne défiscalisés : livrets A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret jeune, livret d’épargne populaire…

Pour les placements concernés, cette hausse s’applique aux revenus générés à compter du 1er janvier 2018. En revanche, pour certains revenus du capital pour lesquels les prélèvements sociaux seront recouvrés à l’automne 2018, au vu de la déclaration de revenus à remplir au printemps prochain, cette hausse s’applique rétroactivement aux revenus encaissés depuis le début de l’année 2017. Ainsi en est-il notamment pour les revenus fonciers, les loyers inférieurs à 23 000 euros imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les plus-values de cession de valeurs mobilières ainsi que pour les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, d’un PEA ou d’un Perco.

Source : lemonde.fr (26 décembre 2017)

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