Les syndicats regrettent que le nouveau dispositif pour le compte pénibilité bascule dans une logique de réparation et non plus de prévention.
Si le patronat s’est déclaré plutôt satisfaits de la solution proposée par le gouvernement pour simplifier le dispositif du compte pénibilité, les syndicats sont, eux, déçus voire très remontés. …/…
Quant à la CFDT, elle regrette que le volet prévention ne soit plus une priorité : « La CFDT refuse que cette évolution se traduise uniquement par une gestion médicalisée de la pénibilité. Cette approche est (…) un droit à abîmer la santé des salariés ayant les métiers les plus pénibles », a indiqué Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en charge du dossier pénibilité. « Attention aux signaux négatifs qui sont envoyés aux travailleurs ces jours-ci. Ca peut susciter beaucoup de désaccord et de colère », a alerté Laurent Berger, dans une allusion à peine voilée à la réforme du Code du travail que mène parallèlement le gouvernement.
La crainte d’une déresponsabilisation des employeurs
En supprimant la double cotisation (l’une universelle, l’autre spécifique pour les entreprises ayant des salariés exposés à des métiers pénibles), les syndicats craignent une déresponsabilisation des employeurs. « Ce dispositif va à l’encontre du principe du pollueur-payeur, tel que la CFDT l’a toujours défendu », a renchéri Hervé Garnier. L’Unsa craint aussi que la modification du financement du dispositif, qui repose désormais sur la branche accident du travail de la sécurité, ne soit pas pérenne : « S’il est exact que [la branche ATMP] est en excédent relatif, ce n’est qu’à court terme. Avec la suppression de tout financement dédié, c’est donc la pérennité du C3P [compte pénibilité] qui est menacée ». Cette branche ATMP devrait représenter un excédent de 900 millions d’euros cette année. Le coût du compte pénibilité, lui, a été évalué à 600 millions d’euros en 2020 par une étude COE-Rexecode publiée en début d’année dernière. Mais la facture grimperait à 1,7 milliards d’euros en 2030, selon le même organisme.
Source : Extrait de lesechos.fr (11 juillet 2017)
