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Le télétravail bientôt mieux encadré ?

Social/France

mercredi 7 juin 2017

Source : economiematin.fr(6 juin 2017)

De plus en plus de salariés travaillent à leur domicile, une fois par mois, voire une fois par semaine. Forts de cette nouvelle tendance, les partenaires sociaux planchent sur des idées pour encadrer le télétravail.

Télétravailler dans les règles

La ministre du Travail Muriel Pénicaud devrait bientôt recevoir un rapport sur son bureau. Les syndicats travaillent en effet à l’élaboration d’un texte permettant de mettre à jour les règles juridiques encadrant le télétravail, d’après Le Figaro.

Le télétravail est un système gagnant-gagnant : d’un côté, le salarié économise du temps de transport, et l’énergie et l’argent qui va avec, de l’autre, l’entreprise économise un poste de travail fixe. Flexibilité pour les uns, gains de productivité pour les autres, le télétravail a la cote.

Depuis 2012, le code du travail définit précisément le télétravail : un travail qui "aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur", mais effectué "hors de ces locaux de façon régulière et volontaire" et encadré par un avenant au contrat de travail.

Un logement sain ?

Mais il n’est pour l’heure pas réellement encadré. Alors les syndicats se sont penchés sur la question. Le fruit de leur travail ? Une cinquantaine de pages.

Des constats, comme celui-ci : « il apparaît difficile en pratique d’appliquer au domicile la partie réglementaire du Code de travail relative aux dispositions applicables pour le lieu de travail afin de garantir la santé et la sécurité du travailleur ». Et des propositions, comme celles-ci : faire signer au salarié une attestation sur l’honneur de la conformité de son logement.

Parmi les autres enjeux abordés, la protection des données personnelles, le respect de la durée du travail réglementaire, etc. Autant de questions que la ministre du Travail devra étudier, puis sur lesquelles elle devra trancher.

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