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Loi El Khomri : des décrets publiés in extremis

Social/France

jeudi 11 mai 2017

Source : lefigaro.fr(8 mai 2017)

Le gouvernement a publié ces derniers jours plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016, portant sur des dispositions emblématiques du texte.

Promise à une réécriture par Emmanuel Macron, toujours contestée par certains syndicats dont certaines sections appellent à un rassemblement à Paris dès ce lundi, la loi travail version Myriam El Khomri poursuit son chemin administratif comme si de rien n’était. En toute fin de parcours, le gouvernement sortant a publié ces derniers jours plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016, portant sur des dispositions emblématiques du texte.

Au Journal officiel du 6 mai a ainsi été publié le décret concernant la responsabilité sociale des plateformes numériques à l’égard des travailleurs indépendants, notamment en matière de couverture des accidents du travail. Un texte qui vise à apporter un début de réponse au phénomène d’« ubérisation » du travail. Autre décret publié, celui qui impose l’installation d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés. Un dispositif glissé in extremis au moment de l’adoption - par l’article 49.3 - de la loi El Khomri et qui avait provoqué de vives réactions au sein des organisations patronales.

La loi travail prévoyait également la création d’une Commission de refondation du Code du travail. Une mission ultrasensible pour laquelle le gouvernement Cazeneuve avait en début d’année préféré temporiser en commençant par installer une « mission de préfiguration » de cette fameuse commission. On ne sait pas ce que le futur exécutif décidera d’en faire - Emmanuel Macron envisage de réformer le Code du travail par ordonnance dès cet été, et après une consultation expresse des partenaires sociaux -, mais les conclusions de cette mission seront à sa disposition. Le gouvernement a en effet annoncé par communiqué la fin des travaux qu’il avait confiés à France Stratégie, précisant que les « travaux » de la future « commission devront s’achever à l’été 2018 ». C’est cela qu’on doit appeler la continuité de l’État…

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