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Mails, SMS, appels professionnels : pendant l’été, vous avez le droit de "déconnecter"

Social/France

lundi 14 août 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail a instauré un "droit à la déconnexion", permettant au salarié de ne pas répondre à ses mails, aux SMS ou aux appels liés au travail.

Depuis le début de l’année 2017, la loi "El Khomri" sur le travail impose aux entreprises de plus de 50 salariés de lancer une négociation sur l’utilisation des outils numériques. Cette loi Travail permet notamment aux salariés d’avoir le droit de "déconnecter" pendant leurs congès et en dehors des heures de travail. Malgré la loi, 78% des cadres affirment consulter leurs mails en congés, selon un sondage publié au mois de juillet. Six mois après sa mise en place, la loi peine à être appliquée, même si certaines entreprises ont déjà anticipé.

"On encourage les salariés à se déconnecter"

Pour désintoxiquer les accros du smartphone, certaines entreprises vont jusqu’à bloquer l’accès à la messagerie durant certaines heures. Le groupe allemand Volkswagen s’y est déjà mis. Mais depuis deux ans et demi, PriceMinister a trouvé une autre solution : "Sauf s’il y a un projet urgentissime et importantissime, explique la porte-parole de PriceMinister, Alexia Lefeuvre, on encourage les gens à se déconnecter soit le vendredi matin, une fois par mois, en sortant du bureau ou les week-ends. Pour qu’ils n’envoient pas de mails. L’idée repose sur la base du volontariat."

Quatre cadres sur cinq ne voient aucune application de la loi dans leur entreprise

Si la loi n’est pas respectée, aucune sanction n’est prévue mais les entreprises ont tout intérêt à lancer la négociation. Un salarié harcelé de mails pendant son temps de repos pourrait se prévaloir de ce droit en cas de contentieux, prévient Déborah David, avocate associée au cabinet Jeantet : "Les entreprises qui ne mettent pas en place le droit à la déconnexion, et une charte ou un accord ou quelque chose de tangible qui pose des règles, dans l’hypothèse où un contentieux pourrait exister, il est clair que cette entreprise aurait du mal à se défendre en cas de burn out ou d’heures supplémentaires intempestives." Le "droit à la déconnexion" reste encore bien théorique pour le moment : selon un sondage Ifop, quatre cadres sur cinq affirment ne voir aucune application concrète dans leur entreprise.

Source : francetvinfo.fr(8 août 2017)

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