Source : letelegramme.fr (3 décembre 2018)
Le risque de tomber en panne d’essence peut-il être considéré comme une excuse valable pour ne pas aller travailler ? Le code du travail est formel : le salarié doit se rendre au travail par tout moyen.
Le blocage des dépôts pétroliers a mis à sec bon nombre de stations-service. Conséquence : les salariés, qui n‘ont pas eu le temps de remplir le réservoir de leur voiture, sont embarrassés, d’autant que le code du travail leur impose de se rendre sur leur lieu de travail par tout moyen.
Faute de carburant dans sa voiture, le salarié pourrait cependant invoquer un cas de force majeure, lequel fait suite, selon le code du travail, à « un événement imprévisible et insurmontable ». Mais dans le cas d’une pénurie d’essence, la « force majeure » est difficilement justifiable. La cour d’appel de Paris avait ainsi estimé, le 3 octobre 1972, qu’en raison de la mise en place de transports en commun de remplacement le rapprochant de son lieu de travail, le salarié ne pouvait pas invoquer la force majeure.
Des alternatives
L’employeur peut donc considérer que la pénurie d’essence n’est pas une excuse valable. Il peut en effet s’appuyer sur les alternatives qui existent : les transports en commun, le covoiturage, la possibilité de dormir à l’hôtel, la solution de se rendre au travail à pied ou à vélo… L’alternative du télétravail à domicile peut être aussi proposée si le salarié dispose à domicile des moyens nécessaires à l’exercice de son activité (internet, ordinateur, téléphone…).
« Et si vraiment, il n’y a pas de solution, il faut que le salarié puisse expliquer à son employeur les raisons de son absence tout en tenant compte de l’exécution de bonne foi de son contrat de travail », précise Christelle Bouloux-Pochard, avocate spécialiste en droit du travail au cabinet Difenn, à Rennes. Si l’absence sur le lieu de travail est justifiée, le salarié, en accord avec son employeur, peut poser des jours de congés payés ou de RTT, rattraper des heures de travail manquées… En revanche, au cas où l’absence soit injustifiée, des sanctions, pouvant aller du simple avertissement au licenciement, peuvent être infligées. « Mais dans l’ensemble, les gens se comportent raisonnablement de part et d’autre », assure Me Bouloux-Pochard.
