Prêt de salarié, travail de nuit…, les dernières surprises de la loi Travail 2

Revue de Presse

Le projet de réforme du code du travail, adopté par le Parlement le 2 août, contient des mesures moins remarquées, mais qui pourraient changer le quotidien des salariés.

Le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été officiellement adopté par le Parlement mercredi 2 août. Le texte contient des changements majeurs pour l’entreprise et le salarié, notamment en matière de licenciement ou de prud’hommes, mais d’autres thématiques sont également abordées.

Moins emblématiques que le plafonnement des dommages et intérêts ou la nouvelle articulation entre accord de branche et accord d’entreprise, il faut néanmoins les surveiller, car elles pourraient modifier le quotidien de nombreux salariés.

1. Généraliser le télétravail

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail entend « favoriser le recours au télétravail et au travail à distance en vue d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ». Une déclaration d’intention qui n’indique guère ce que le gouvernement entend faire.

Interrogé à ce sujet, le ministère du Travail donne plus de détails. « On veut être assez offensif et vraiment libérer le télétravail dans les entreprises, confie-t-on rue de Grenelle. Une majorité de Français y aspirent. Le régime actuel n’est pas du tout adapté et ne permet pas assez de souplesse. Il faudrait pouvoir ne pas fixer un jour précis de télétravail à l’avance, ne pas nécessairement l’inscrire au contrat de travail… Il faut aussi tout sécuriser juridiquement, notamment en matière de régime d’accident du travail, qui est un point bloquant pour le moment. »

La sécurisation juridique du dispositif est une demande du patronat, qui pointe l’obligation de santé et de sécurité au travail, qui incombe à l’employeur. Même chose pour les accidents du travail ou les trajets durant la journée du salarié en télétravail et la responsabilité de l’employeur en cas de problème.
2. Prêter gratuitement un salarié à une autre entreprise

Le texte intègre une nouvelle disposition consistant à simplifier le « prêt de main d’oeuvre à but non lucratif » entre entreprises. Le principe : permettre à une entreprise d’envoyer un salarié volontaire travailler dans une autre société pour un temps donné. Un peu comme ce qui se pratique dans le football ou le rugby avec les prêts de joueurs entre deux clubs. Salarié de grand groupe détaché dans une start-up, salarié d’un même groupe entre deux filiales ou prêt en cas de difficultés financières… Les possibilité sont nombreuses.

Le projet de loi d’habilitation (et les futures ordonnances prévues pour le mois d’août) aurait pour but d’adapter le droit du travail et la fiscalité du dispositif afin de le généraliser. Le prêt a beau être gracieux, l’entreprise doit tout de même facturer le salaire et les charges sociales. Des risques de tomber sous le coup du prêt illicite existent pour les entreprises, qui verraient donc le cadre juridique être simplifié.

…/…

3. « Sécuriser » les accords sur le travail de nuit

Outre le licenciement, le gouvernement veut aussi « sécuriser le recours au travail de nuit, lorsque celui-ci relève d’une organisation collective de travail […] et renforcer le champ de la négociation collective dans la définition du caractère exceptionnel du travail de nuit ».

« Il faut faire la différence entre le travail de nuit stable et organisé et le travail de nuit exceptionnel, lors d’un inventaire dans un magasin, par exemple, rappelle l’avocat en droit social Étienne Pujol. Lors d’un pic d’activité imprévu, certains salariés sont amenés à travailler au-delà de 21 heures et les accord collectifs signés sur ce point sont parfois fragiles. Si un salarié conteste cette disposition, l’entreprise risque d’être désorganisée. » Une contestation, qui, selon l’avocat, ne se produit pas très fréquemment.

Peu importe. Le ministère du Travail veut, c’est le credo du texte, « sécuriser » cet ensemble. En clair, qu’il soit « plus compliqué de venir contester la légitimité de cet accord une fois que la loi sera en vigueur », détaille la rue de Grenelle.

Ces accords collectifs et signés de façon majoritaire bénéficieraient d’une présomption de conformité à la loi et pourraient donc préciser eux mêmes leurs conditions de recours exceptionnel au travail de nuit. À une condition tout de même : qu’ils respectent le droit au repos et à la santé des salariés.

Source : Extrait delexpress.fr (3 août 2017)