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Qu’est-ce que le jour de carence des fonctionnaires ?

Social/France

lundi 10 juillet 2017

Le gouvernement va rétablir le jour de carence, institué par la droite puis abrogé sous François Hollande. Eléments d’explications sur cette mesure polémique.

Instauré, abrogé puis rétabli. Le dispositif du "jour de carence" dans le secteur public est loin de faire consensus. Pour preuve, la polémique enclenchée immédiatement après l’annonce de Gérald Darmanin, jeudi, de rétablir cette fameuse mesure.

Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, "le jour de carence (...) permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an", a-t-il indiqué lors des états généraux des comptes de la nation, réunis à Bercy. .../....

Eléments d’explications pour y voir plus clair.

Qu’est ce que le jour de carence ?

Mis en place le 1er janvier 2012, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce dispositif consiste à ne pas rémunérer un fonctionnaire le premier jour de son absence pour maladie. Auparavant, les 5,5 millions d’agents publics n’étaient ainsi soumis à aucun délai avant de recevoir leurs indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, contrairement aux salariés du privé.

Pour l’exécutif de l’époque, l’objectif était simple : lutter contre l’absentéisme, en augmentation, et considéré comme abusif. Selon des chiffres datant de l’année 2013, issus d’une étude la DREES, plus d’un agent sur trois de la fonction publique a eu au moins un arrêt maladie dans l’année. Soit, en général, près de quatre points de plus que dans le secteur privé (28 %). C’est dans la fonction publique territoriale que le taux atteint son maximum : 35 % d’agents avec au moins un arrêt maladie dans l’année au compteur.

Mais il n’est pas si simple d’établir l’impact réel de cette mesure sur l’absentéisme. Une étude de Sofaxis, courtier en assurances pour la fonction publique, a révélé qu’en 2012, le nombre d’absences d’une journée a reculé de 41 % dans les hôpitaux (hors les 32 gros CHU) et de 43 % dans les collectivités territoriales. L’impact est donc avéré sur les arrêts très courts, afin d’éviter les absences non justifiées.

Les effets du jour de carence sont plus contestés pour les arrêts justifiés, les syndicats soulignant qu’il peut conduire des agents à venir travailler tout en étant malade. Voilà pourquoi Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique à l’époque (et appartenant à la majorité adverse de celle du gouvernement Sarkozy), avait supprimé le jour de carence. "Les effets [du jour de carence] sur l’absentéisme ne sont pas démontrés", assurait-elle aux "Echos".

Une chose est sûre, avec l’instauration du jour de carence, c’est près de 250 millions d’euros par an qui ont pu être économisés, dont la moitié pour l’Etat employeur et le reste réparti entre les hôpitaux et les collectivités, selon les estimations. La Fédération hospitalière de France (FHF) réclamait d’ailleurs le rétablissement du jour de carence et a salué la décision du gouvernement.

Quelle différence avec le secteur privé ?

L’argument leitmotiv pour justifier le retour du jour de carence est de "rétablir l’équité entre le public et le privé", selon Gérald Darmanin. Car dans le secteur privé, les salariés doivent observer un délai de trois jours avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance maladie.

Source : Extrait de lesechos.fr (7 juillet 2017)

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