Quel avenir pour le CPA lors du prochain quinquennat ?

Revue de Presse

Source : lexpress.fr (14 mars 2017)

Le think tank Terra Nova a diffusé une note le 13 mars 2017, qui avance des pistes pour étoffer et améliorer le compte personnel d’activité (CPA) dans les cinq ans à venir.

Dans une note publiée lundi 13 mars, le think tank Terra Nova propose de muscler le compte personnel d’activité pour améliorer la formation des actifs et lever les freins à l’emploi. Des propositions destinées au futur locataire de l’Elysée.

Il restera comme l’un des héritages du quinquennat de François Hollande, un des rares éléments issus de la loi Travail faisant l’unanimité ou presque. En effet, même les opposants les plus farouches au texte de Myriam El Khomri ont assuré qu’ils conserveraient le CPA s’ils étaient élus.

A peine plus de deux mois après la mise en place du compte personnel d’activité (CPA), des voix s’élèvent néanmoins pour proposer des modifications ou des améliorations au dispositif.

Après un premier rapport (très critique) de l’Institut Montaigne estimant que le CPA était « sous-financé » et « trop complexe », c’est au tour du think tank de gauche Terra Nova de dresser une note d’orientation et de propositions sur l’avenir du CPA. Un travail mené conjointement avec les syndicats CFDT et Unsa.

Si les auteurs jugent que le CPA est un outil « indispensable », ils estiment néanmoins qu’il doit être amélioré et densifié. En effet, pour le moment, le dispositif n’est « que le réceptacle de trois comptes personnels, le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC) » et « ne correspond pas à la finalité ambitieuse initialement affichée », estiment les auteurs de la note.

Ils appellent certaines modifications de leurs voeux, mais ils précisent tout de même que le CPA devra toujours « refléter le contrat social du moment et pouvoir évoluer en fonction des choix collectifs ».

Vers un accompagnement plus social des actifs

Les auteurs de la note trouvent que, pour le moment, le CPA ne répond pas à tous les enjeux de formation bien que celle-ci soit au coeur du dispositif avec le CPF. Malgré une dotation d’heures renforcée pour les personnes les moins qualifiées, ceci ne permet pas de combler les retards.

Ils suggèrent donc d’offrir un accompagnement plus personnalisé en renforçant notamment le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et en valorisant les expériences de vie. La note précise également qu’il faudrait « encourager les innovations pédagogiques en matière de formation », en optant, par exemple, pour la reconnaissance des Mooc dans le CPF.

Ils souhaitent ainsi que le CPA permette « d’encourager l’accès à l’acquisition de compétences cognitives et non cognitives » pour aller vers un accompagnement « plus social », qui ne nie pas « les freins périphériques à l’emploi » que sont la maîtrise des compétences de base, la mobilité, la garde d’enfants…

C’est ainsi que la possibilité de financer son permis de conduire via le CPF « constitue une réelle opportunité pour certains publics », estiment les auteurs de la note, qui regrettent cependant que cela ne soit pas financé plutôt par le CPA.

Le Conseil en évolution professionnelle doit également monter en puissance. « L’enjeu d’accès égal de tous les travailleurs au CEP doit être au coeur de ces évolutions » . Et les auteurs de soulever une autre question : celle de l’élargissement à d’autres acteurs, notamment privés (les OPP ou opérateurs privés de placement, qui sont déjà présents en complément de Pôle emploi). Mais Terra Nova souhaite que cet accompagnement soit bien évalué et même confié à des délégués syndicaux spécialement chargés dans les établissements de l’accès à la formation professionnelle des moins qualifiés », en s’inspirant de ce qui s’était fait en Angleterre sous Tony Blair.

Faire du CPA, une « banque de temps »

La note souhaite surtout que le CPA devienne une véritable « banque de temps ». Tous les actifs pourraient ainsi « épargner du temps » dans leur CPA pour s’en servir plus tard. RTT, congés payés ou encore heures supplémentaires pourraient ainsi être transférés directement sur le CPA, tout comme les heures présentes sur le CET (compte épargne temps).

L’étude rappelle qu’en général, ce sont surtout les salariés des grandes entreprises qui disposent d’un CET. L’extension de ce droit permettrait ainsi « d’offrir à tous les salariés le même avantage ». Mais les auteurs n’oublient pas non plus l’entreprise et précisent : « L’intérêt de l’entreprise n’est pas oublié dans ce scénario : quand ces choix de vie personnelle et professionnelle sont pris en compte et respectés, cela facilite a priori la qualité de vie au travail, la motivation et l’implication des salariés. »

Les modalités de cette nouvelle portabilité (nature des jours, modalités d’utilisation…) seraient définies par une négociation interprofessionnelle reprise ensuite dans la loi.

La note formule également des voeux sur la lisibilité et la facilité d’utilisation du CPA. « En ouvrant son CPA, chaque bénéficiaire devrait pouvoir à terme retrouver l’ensemble des droits et comptes le concernant. »

Terra Nova a de grandes ambitions sur le CPA. « Il faut continuer de penser le CPA comme une nouvelle manière de concevoir, mais aussi de faire évoluer les dispositifs publics avec des interactions en continu avec les utilisateurs. » Un objectif de long terme, à condition, bien sûr, que le prochain président de la République pense la même…