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Retraite : Macron veut rompre avec le calcul actuel par annuité

Social/France

mercredi 19 juillet 2017

Le président de la République penche vers un système en « comptes notionnels », qui permet à chaque assuré de disposer d’un « capital virtuel » correspondant à la somme de ses cotisations, un coefficient étant ensuite appliqué pour déterminer le montant des pensions.

C’est un « big bang » qui se prépare pour fin 2018. « La réforme des retraites, dont les orientations seront présentées au Parlement au premier semestre 2018, va nous sortir d’une logique corporatiste - on a 37 régimes de retraite ! - pour passer à un régime beaucoup plus fort et stable », a rappelé jeudi Emmanuel Macron dans une interview à Ouest-France . Le président de la République entend rompre avec les réformes « paramétriques » des dernières années qui ont conduit à repousser l’âge de départ (62 ans) ou à allonger la durée de cotisation (172 trimestres à terme pour la génération 1973).

Même si la réforme de 2003 et les réformes des régimes spéciaux ont opéré une convergence des règles entre public et privé, le chef de l’État veut maintenant instaurer un système universel plus équitable, « où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

Si beaucoup d’interrogations demeurent, une chose est sûre : le système restera par répartition, c’est-à-dire que les cotisations des actifs ne seront pas investies en placements financiers - comme en capitalisation - mais continueront à payer les pensions des retraités.

En toute logique, le système sera unifié mais les régimes pourront conserver leurs spécificités, et les taux de cotisation rester différents. L’âge de départ légal à la retraite restera fixé à 62 ans, mais ceux qui le voudront pourront travailler plus longtemps pour améliorer leur pension.

Emmanuel Macron veut toutefois rompre avec le calcul actuel par annuité des retraites et passer à un système par points, plus précisément en « comptes notionnels ». Dans le système de retraite actuel, la durée d’assurance est un paramètre central, et l’objectif est d’assurer un revenu de remplacement. Dans les régimes en points, l’assuré acquiert chaque année des points qui vont se cumuler durant sa carrière et dont la contrepartie monétaire n’est connue qu’à la date de liquidation, en fonction de la valeur du point à cette date. Le système par point est donc plus contributif que le système par annuité : chaque assuré reçoit à la retraite la contrepartie de ses cotisations.

« Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé »

Emmanuel Macron

Avec les « comptes notionnels », le système va plus loin : chaque assuré dispose d’un « capital virtuel » correspondant à la somme de ses cotisations. Lors de son départ en retraite, un coefficient est appliqué pour le convertir en pension en tenant compte de l’espérance de vie de la génération à laquelle il appartient. En clair, si le capital vaut 200.000 € et que l’assuré à 20 ans à vivre selon les tables de mortalité de sa génération, il touchera 10.000 € par an. Résultat, le taux de remplacement sera différent entre les générations, ce qui fait dire que ce système rompt la solidarité entre les générations.

Ce système a notamment été mis en place en Suède après une longue période de transition, amorcée dès le début des années 1990 en prévision de déséquilibres financiers prévus 20 ans plus tard.

Mais le passage d’un système en annuité à un régime par points ou en comptes notionnels n’est pas qu’une question technique. C’est avant tout un choix politique et d’objectifs que l’on souhaite atteindre en priorité (pérennité financière, équité entre les générations et degré de redistribution). Le débat ne fait que commencer !

Source : lefigaro.fr(14 juillet 2017)

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