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Retraite : l’impact de la cotisation à plusieurs régimes dans le cadre de la liquidation unique du 1er juillet 2017

Social/France

lundi 6 mars 2017

Source : agefiactifs.com (02 mars 2017)

La dernière réunion du Conseil d’orientation des Retraites a été l’occasion d’aborder le thème des droits à la retraite pour un cotisant poly-affilié.

Quelle sont les conséquences sur les droits à la retraite d’un parcours professionnel qui se flexibilise de plus en plus et comprend des phases de chômage et de changement de statut ? C’est le thème développé dans le dernier dossier du Conseil d’Orientation des Retraites paru à l’issue de sa réunion du 1er mars. Tout d’abord si le recours au CDI est encore majoritaire dans l’emploi salarié, le COR constate que : « son poids s’affaiblit progressivement : entre 1982 et 2015, la part des contrats temporaires dans l’ensemble des contrats salariés est passée de 6 % à 14 %, celle du temps partiel de 10 % à près de 20 % ». La note du COR constate également que le nombre d’emplois non-salariés « a même fortement augmenté » entre 2010 et 2013 pour se stabiliser actuellement autour de 10 % de l’emploi total.

Le chômage est une autre donnée à prendre en compte : « La part d’individus ayant connu des épisodes de chômage durant leur carrière est ainsi passée de 13 % à presque 50 % entre les générations nées avant 1940 et les générations nées entre 1970 et 1980. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par une exposition plus forte au chômage de courte durée », précise le COR. Conséquence de cette plus grande mobilité dans l’évolution de carrière, il n’est pas rare qu’un cotisant bénéficie de droits dans plusieurs régimes de base. On parle de poly-affiliation. « Au début de l’année 2016, plus de 50 % des hommes et 40 % des femmes âgés de 40 et plus sont polyaffiliés. Cette part tend globalement à augmenter pour les générations nées après 1970 », indique le COR.

Le gouvernement a apporté un premier niveau de réponse avec la loi Touraine en 2014 qui a instauré la liquidation unique dans les régimes alignés (CNAV, RSI et MSA salarié), appelé également LURA et qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Schématiquement, ce nouveau dispositif permettra aux assurés de ces régimes de bénéficier d’un seul calcul de la retraite et d’une seule pension de retraite en faisant masse des droits dans chacun des trois régimes. Toutefois selon les professionnels, cette réforme fera des gagnants et des perdants. « Actuellement (avant la réforme), un polypensionné reçoit plusieurs retraites de base : chacun des régimes alignés verse une pension. Après la réforme, il ne percevra plus qu’une pension, versée par le dernier régime d’affiliation. Cette pension unique n’est pas la somme des retraites de chacun des régimes alignés, mais une retraite fusionnée et plafonnée alors que les cotisations ne le sont pas », indique dans son dernier communiqué Sapiendo-Retraite. Cette réforme devrait se traduire par une perte moyenne de pension de l’ordre de 0,9 % pour les départs liquidés entre 2020 et 2027. L’économie réalisée par la fusion des trois régimes s’élèverait à 150 millions d’euros.

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