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Santé au travail : les lacunes des entreprises

Social/France

jeudi 22 juin 2017

Un tiers des entreprises n’impliquent pas le CHSCT sur la sécurité au travail.

Des progrès, mais encore insuffisants. Selon le dernier baromètre d’Atequacy sur la santé et la sécurité au travail, 91 % des entreprises interrogées, sur un panel de 300 sociétés de plus 50 salariés implantées en France, disent avoir formalisé une politique spécifique en la matière. Un chiffre encourageant. Mais lorsque l’on entre dans le détail, les progrès à accomplir restent encore importants. En effet, seules 50 % des entreprises interrogées ont un responsable dédié à la sécurité au travail. Plus préoccupant, un tiers d’entre elles n’impliquent pas leur comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l’évaluation des risques professionnels, alors qu’il s’agit justement d’une des fonctions de celui-ci.

Certes 84 % des entreprises ont réalisé un document unique qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Mais ce document unique est obligatoire pour toutes les entreprises depuis... 2001. En outre, parmi celles qui se sont mises en conformité avec la loi en rédigeant ce document unique, un quart d’entre elles ne mettent pas pour autant en place un plan d’action. Et un quart des employeurs ne forment pas systématiquement leurs intérimaires ou CDD aux règles de sécurité propres à leur activité.

Pénibilité évaluée

Le baromètre révèle toutefois une surprise sur le volet pénibilité puisque 82 % des entreprises du panel (il s’agit d’entreprises de plus de 50 salariés) ont fait un diagnostic pénibilité pour évaluer quels salariés sont concernés par le dispositif. Parmi celles-ci, 72 % ont eu recours au référentiel de leur branche, ce qui relève de l’exploit puisque très peu de branches ont, officiellement du moins, déposé un référentiel auprès de la Direction générale du travail. Autre surprise, ces chiffres contredisent la position du patronat, pour qui le compte pénibilité n’est pas opérationnel car trop compliqué à mettre en oeuvre.

En réalité, tout dépend des facteurs dont on parle. Pour les quatre premiers (travail de nuit, travail en milieu hyperbare, équipes alternantes et travail répétitif), en vigueur depuis 2015, les employeurs ont réussi à établir leurs déclarations sans trop de difficultés. En revanche, parmi les six autres facteurs en vigueur depuis le début de 2016, trois au moins posent de sérieuses difficultés : les agents chimiques, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes. C’est sur ces trois points en particulier que le gouvernement est en négociation avec les partenaires sociaux pour trouver une solution d’ici à la fin de l’année.

Source : lesechos.fr (21 juin 2017)

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