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Tabagisme : Quels sont les lieux publics où l’on peut vapoter en toute légalité ?

Social/France

mardi 3 octobre 2017

Mauvaise nouvelle pour les adeptes de la cigarette électronique. A partir du 1er octobre, il ne sera plus possible de vapoter au bureau ou dans le métro. En effet, plusieurs dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé encadrant le vapotage entreront en vigueur à cette date.

20 Minutes fait le point sur les endroits où vous pourrez - ou non - vapoter.

Bureaux fermés, bars et restaurants exemptés

Dans le détail, le décret d’application publié en avril dernier prévoit qu’à compter de ce dimanche, il sera interdit de vapoter dans « les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs » ainsi que dans « les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains…).

Au travail, tout dépendra de l’agencement des locaux et du public concerné : vapoter sera ainsi interdit « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif c’est-à-dire ceux en open space », précise le site service-public.fr. Pas de problème en revanche, pour les salariés travaillant dans un bureau individuel fermé.

« Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels par exemple » ne seront pas non plus concernés par cette interdiction, « sauf si le règlement intérieur le prévoit », poursuit le site d’information gouvernemental.

Jusqu’à 450 euros d’amende

Dans les locaux professionnels visés par la nouvelle réglementation, l’employeur devra prévoir « une signalisation apparente » rappelant le principe de l’interdiction de vapoter et, » le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux », précise le décret.

Et gare aux contrevenants : pour les vapoteurs, « une méconnaissance de l’interdiction » sera désormais punie d’une amende de 150 euros (contravention de 2e classe). Quant aux responsables des lieux où s’applique l’interdiction, « ne pas mettre en place la signalisation » les exposera à une amende de 450 euros (contravention de 3e classe).

Source : 20minutes.fr (28 septembre 2017)

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