Le partage de réseaux mobiles entre Free et Orange, ou Bouygues et SFR, a fait l’objet de multiples recours, tous rejetés
Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois validé les conditions dans lesquelles certains opérateurs téléphoniques mettent en commun leurs réseaux.
Plus spécifiquement, le Conseil a rejeté deux recours présentés par Bouygues Telecom et par Free, qui visaient les lignes directrices publiées par le gendarme des télécoms au printemps 2016.
L’Arcep avait à l’époque estimé que l’itinérance, qui consiste à utiliser le réseau et les fréquences d’un autre opérateur, pouvait se justifier mais devait être limitée dans le temps. Quant à la mutualisation, qui consiste à partager un réseau tout en utilisant chacun ses fréquences, elle ne pouvait être acceptée par le régulateur que dans les zones les moins denses du territoire.
Décrue progressive de l’itinérance
Cette pratique concerne tous les opérateurs. Depuis son arrivée sur le marché en 2010, Free utilise les infrastructures d’Orange en 2G et en 3G, même s’il est convenu contractuellement que le quatrième mousquetaire doit progressivement voler de ses propres ailes.
Depuis janvier dernier, Free voit ainsi la part assurée par les infrastructures Orange de sa couverture 3G bridée à 1 Mbit/s – au grand dam de certains de ses utilisateurs. Ce partage continuera jusqu’à fin 2020. Quant à Bouygues et SFR, ils mettent en commun leurs réseaux 4G depuis 2014.
1.000 pages de mémoires
Tous sont concernés, mais certains ont la procédure particulièrement facile, tant ce sujet sensible irrite depuis l’arrivée de Free sur le marché.
A lui-seul, Bouygues Telecom a déposé une dizaine de plaintes depuis la décision en 2009 d’allouer des fréquences à un 4ème opérateur. Ses différents mémoires adressés aux autorités judiciaires totalisent plus de 1.000 pages.
Mais Bouygues Telecom n’aura eu gain de cause qu’une seule fois, en 2015 : le Conseil d’Etat avait désavoué l’Arcep, qui refusait de mettre les mains dans des contrats d’itinérance de droit privé (ce qu’il a fait depuis, suscitant cette nouvelle plainte – et ce nouvel échec).
L’Etat avait alors été condamné à verser 3.000 euros à Bouygues Telecom. Pas sûr que cela ait couvert les frais de ces procédures à répétition.
Source : lesechos.f (13 décembre 2017)
