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Télécoms : les opérateurs épouvantés par les futures règles européennes

Télécoms

vendredi 27 octobre 2017

Une trentaine de grands opérateurs signent un courrier pour sonner l’alarme sur l’orientation du nouveau Code des télécoms.Les négociations sur le texte entre la Commission, le Parlement et les gouvernements européens commencent mardi.

Ils sont furieux. Les patrons de BT, d’Orange, de Telefonica, de Deutsche Telekom, mais aussi de Nokia ou d’Ericsson - en tout 31 figures proéminentes des télécoms - ont signé en fin de semaine dernière un courrier au vitriol à destination des autorités bruxelloises.

La raison de ce courroux ? Après avoir longtemps espéré une large dérégulation du secteur, ils voient cette perspective s’éloigner. Sans plus de liberté, pas d’investissement et donc pas de fibre ou de 5G, menacent-ils en substance.

Le timing de ce coup de sang n’est pas innocent. Mardi s’ouvre la discussion sur le Code européen des communications électroniques entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Ce « trilogue » est l’ultime occasion pour les géants des télécoms de faire reprendre au texte la direction pro-investissement souhaitée.

« En l’état des discussions [...] les directives actuelles assureraient plus de prévisibilité et de certitude que le nouveau Code proposé », grincent les opérateurs, dans une sorte de « remake telecom » du fameux « aucun accord vaut mieux qu’un mauvais accord » de Theresa May.

« Gigabit Society »

Tout avait pourtant commencé comme un conte de fée pour les opérateurs. L’objectif était largement partagé : doter tous les citoyens européens d’ici 2025 d’une super connexion Internet fixe et mobile, en déployant fibre et 5G à grande vitesse, et ne pas (trop) se faire distancer par les Etats-Unis et l’Asie.

Dans la « novlangue » bruxelloise, ce projet porte le nom de « Gigabit society ». Consciente des investissements conséquents à mobiliser (chiffrés à 500 milliards d’euros), la Commission était prête à lâcher la bride des grandes entreprises.

En septembre 2016, elle avait formalisé ses propositions en ce sens. Les avancées se concentraient sur deux fronts. Premièrement, sur les fréquences, la Commission souhaitait harmoniser les procédures d’enchères à travers l’Union et étendre à 25 ans la durée des licences.

Deuxièmement, sur le déploiement des réseaux fixes, elle offrait de ne pas réguler les opérateurs co-investissant à plusieurs dans un réseau de fibre optique - c’est-à-dire de ne pas les forcer à ouvrir leurs infrastructures à des tiers (à la manière du dégroupage des lignes en cuivre), ni contrôler leurs tarifs ou la non-discrimination entre ses utilisateurs. Douce musique aux oreilles des opérateurs, qui saluaient alors l’initiative .

Fronde au Parlement

Mais début octobre, patatras. Appelé à se prononcer sur ce futur Code des télécoms, le Parlement européen prend une direction radicalement opposée. Au grand dam de l’eurodéputée Pilar del Castillo (PPE), rapporteure du comité en charge de la question, qui voulait pousser encore l’avantage des opérateurs, mais s’est heurtée à une fronde interne inattendue.

Résultat, les amendements votés par les députés ont fait voler en éclat les espoirs des opérateurs. Accorder des licences de 25 ans sur les fréquences ? Pas question, les actuelles auraient été concédées en 1992 : le Parlement veut une clause de revoyure à 10 ans.

Même refus pour le « laisser-faire » en cas de co-investissement dans la fibre. Au contraire, les parlementaires ouvrent la voie à une régulation facilitée des oligopoles. Et, cerise sur un gâteau déjà explosif, ils ajoutent... la gratuité des communications vers les autres pays de l’Union. Un cauchemar pour BT, Orange et consorts.

Trilogue désaccordé

Mardi, c’est au tour des Etats d’entrer dans la danse, peu enclins pour leur part à harmoniser la gestion des fréquences - c’est-à-dire céder les clefs du coffre et renoncer à « traire » les opérateurs en fonction des urgences budgétaires.

Alors que s’engage un grand jeu de poker menteur qui définira le paysage européen des télécoms pour des années, les positions des acteurs semblent difficilement réconciliables. « Je suis inquiet », reconnaissait m ercredi dernier, le vice-président de la Commission, Andrus Ansip. Il n’est pas le seul.

Source : Lesechos.fr (22 octobre 2017)

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