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Télétravail : à domicile ou en télécentre, ce qu’il faut savoir avant d’accepter une offre

Social/France

vendredi 28 juillet 2017

Basé sur le volontariat, plus de 3 salariés sur 5 seraient intéressés aujourd’hui par le télétravail. L’offre devrait laisser le choix au travailleur de l’effectuer à domicile ou en télécentre.

L’article L1222-9 du Code du travail désigne le télétravail comme "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci". Ce fonctionnement repose expressément sur le volontariat, sur demande du salarié ou proposition de l’employeur. Par conséquent, un refus ne peut motiver la rupture du contrat de travail (sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure).

Le télétravail peut être partiel ou total, prévu dès l’embauche ou mis en place ultérieurement, et exiger des prérequis comme un minimum d’ancienneté et/ou une aptitude au travail autonome. Le contrat de travail ou son avenant établissent également les conditions de fin de ce fonctionnement (délai de préavis, démarches, situations justifiant une fin prématurée…). Le salarié doit alors retrouver un poste dans l’entreprise conforme à sa qualification.

A noter : au sein des établissements signataires de l’Accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005, une période d’adaptation est admise, qui peut être rompue par le salarié ou l’employeur dans le respect d’un délai de prévenance. Dans ce cas, le salarié doit réintégrer un poste correspondant à ses compétences et qualifications. Le "télétravailleur" exerce son métier, au choix, chez lui (il bénéficie alors aussi du statut de travailleur à domicile) ou dans un télécentre (bureaux équipés pour le travail à distance, mis à disposition des télétravailleurs d’entreprises ou d’administrations). En contrepartie, tous les coûts sont à la charge de l’employeur, de l’équipement informatique aux frais d’occupation d’un local ou du domicile (la transformation d’une pièce en bureau entraîne même le versement d’une indemnité d’occupation spécifique).

Bien que le télétravail autorise une certaine liberté dans l’aménagement de l’emploi du temps, la réglementation sur le temps de travail doit être respectée. L’employeur est tenu d’y veiller par le biais d’auto-déclarations du salarié, voire par l’installation d’un logiciel de pointage sur son ordinateur (avec l’aval des représentants du personnel). Le droit au respect de la vie privée lui impose en outre de déterminer avec l’intéressé les plages horaires durant lesquelles il peut le solliciter. Enfin, il doit prévoir un entretien annuel avec sa hiérarchie.

En qualité de salarié de l’entreprise, le télétravailleur jouit des mêmes droits que les autres collaborateurs. Le principe vaut pour la politique de rémunération et d’évaluation, la formation et les avantages sociaux. Ainsi, comme indiqué sur le site de l’Urssaf (urssaf.fr) : "Si les salariés de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite."

Loi travail et télétravail
L’article 57 de la loi Travail prévoyait l’engagement, avant le 1er octobre 2016, d’"une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance", portant notamment sur "l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours, […] la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que […] l’opportunité et les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés".

A ce jour, nulle négociation n’a conduit à légiférer (un rapport était pourtant attendu avant le 1er décembre dernier) pour mieux encadrer ce mode de travail. Un tort, car il y aurait urgence : près de 1 salarié sur 5 serait concerné (16,7% en 2012, d’après le rapport Mettling sur "la transformation numérique et la vie au travail" remis fin 2015 à la ministre Myriam El Khomri), et plus de 3 sur 5 (64%) seraient intéressés par le télétravail, selon une étude de Randstad.

Source : capital.fr/ (25 juillet 2017)

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