Bas

Accueil > Nos Publications > Revue de Presse

fontsizedown diminuer le texte
fontsizeup augmenter le texte
Enregistrer au format PDF Format pdf
impression Impression

Une nouvelle taxe sur les télécoms provoque une levée de boucliers

Télécoms

vendredi 15 décembre 2017

Plusieurs organisations de l’univers des télécoms ont regretté, mercredi, l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement élargissant la taxation des réseaux cuivrés à la fibre qui ajoute, selon eux, un coût supplémentaire à l’effort d’investissement des opérateurs.

L’amendement, présenté par le député LREM Eric Bothorel, a été adopté le 30 novembre par la majorité avec l’accord du gouvernement.

Il prévoit l’élargissement de l’ Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) fixe, qui concernait jusqu’ici uniquement le réseau téléphonique cuivré, au réseau FttH (fibre jusqu’au domicile).

"Une révision de son assiette est nécessaire pour tenir compte de l’érosion progressive du nombre de lignes en cuivre en service due au déploiement de nouveaux réseaux plus performants", est-il précisé en résumé de l’amendement.

La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP) a déploré dans un communiqué une logique de "taxer plus pour fibrer moins", disant compter sur "la sagesse du Sénat et la fermeté du gouvernement pour rétablir la cohérence de l’action publique".

De son côté, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), présidée par le sénateur (Les Républicains) Patrick Chaize, a décerné à l’Ifer fixe le "bonnet d’âne de la fiscalité numérique" et de "taxe la plus stupide qui soit".

"Il semblait logique que les réseaux FttH, encore en devenir, soient durablement exclus de l’assiette de l’Ifer, cette exonération paraissant d’autant plus évidente que l’Etat demande d’accélérer les déploiements", regrette l’association dans son communiqué. Elle dit compter sur "la grande sagesse" du Sénat pour rectifier le tir.

La Fédération française des télécoms (FTT) -qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Telecom- a assuré à l’AFP être "très attentive au débat qui a lieu au Parlement et (avoir) obtenu que le produit total de l’IFER fixe n’augmente pas à court terme".

La Fédération précise cependant "militer depuis de longs mois pour le plafonnement" de l’Ifer fixe et mobile : "Plus les opérateurs déploient plus ils sont taxés, c’est une incohérence totale."

Source : boursorama.com (13 décembre 2017)

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
Site réalisé avec SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © digitalnature sous Licence GPL
Haut