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Vapoter en France : quelle réglementation ?

Social/France

lundi 4 décembre 2017

Depuis le 1er octobre 2017, vapoter est interdit dans plusieurs lieux publics. Point sur la situation.
Si vous êtes vapoteur et adepte des saveurs de votre e-cigarette que vous avez pu trouver sur ce site : sachez que dorénavant, vous ne pourrez plus vapoter où vous le souhaitez. En effet, la réglementation vient de changer, tout comme la cigarette traditionnelle, la cigarette électronique est proscrite dans certains lieux publics.

Les lieux concernés

Le décret, publié au Journal Officiel, fixe de nouvelles règles en matière d’usage de l’e-cigarette. Vous ne pourrez plus vapoter dans les « établissements scolaires et établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs » détaille le décret.

Vapoter est interdit dans les lieux à usage collectif comme un open space, une salle de réunion ou une usine. Si vous travaillez dans un bureau ouvert, oublier votre e-cigarette durant vos heures de travail. Cependant, le décret de 2017 précise qu’un salarié possédant son propre bureau pourra fumer sa cigarette électronique sans crainte une amende dans le cas échéant où le règlement intérieur de l’entreprise ne l’interdit pas.

L’entreprise peut mettre en place une salle fumeur pour les usagers d’e-cigarette, mais la loi ne l’en oblige pas. Les consommateurs de e-liquide devront alors se rendre à l’extérieur. Si l’employé brave l’interdiction alors il pourrait se retrouver sanctionné comme s’il fumait une cigarette « traditionnelle ». Avec ce nouveau décret, l’employeur peut faire appel à l’inspection du travail ou à un agent de police pour « constater l’infraction ».

La pratique est toujours autorisée dans les lieux ouverts au public comme les bars, les restaurants ou les stades sauf si le règlement intérieur s’y oppose. Dans ce cas, les personnes présentes devront s’abstenir de fumer dans l’enceinte de l’établissement et devront rejoindre les fumeurs « classiques » à l’extérieur.

« Les moyens de transports collectifs fermés » sont également soumis à ce décret d’interdiction, c’est le cas notamment pour le métro, le tramway, le bus ou encore le train. Si vous avez envie de vapoter lors d’un trajet en transport en commun, sachez que vous encourez une amende. Vous devez alors attendre d’être à l’air libre pour consommer votre e-liquide.

Les amendes

Le décret d’octobre 2017 impose aux établissements (concernés par l’obligation comme une entreprise) d’afficher de manière visible l’interdiction de vapoter via une signalisation. Si le propriétaire d’un lieu comme un restaurant autorise à ses clients de vapoter alors il doit expliciter les « conditions d’application dans l’enceinte de ses lieux ».

Si vous vous risquez à fumer dans ces lieux publics où l’interdiction est formelle (établissements scolaires, lieux de travail, etc.), vous pouvez recevoir une amende de 35 euros. En entreprise, cette amende peut atteindre 68 euros.

Les propriétaires ou responsables d’un lieu « visés par l’interdiction » n’affichant pas la signalisation sont concernés par une amende de 450 euros.

 

Les mineurs et la publicité

Depuis la loi Hamon, la vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs. La publicité est, elle aussi, interdite depuis l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016. En effet, ce texte proscrit la « propagande ou la publicité, directe ou indirecte » des cigarettes électroniques. Cependant, les affichages dans les lieux de vente d’e-cigarettes sont autorisés si elles ne sont pas vues de l’extérieur.

Depuis l’augmentation du prix de la cigarette dite « classique », les e-cigarettes sont de plus en plus populaires auprès des fumeurs. Les commerçants remarquent une augmentation de la fréquentation des lieux de vente de cigarettes électroniques depuis l’annonce du gouvernement de faire passer le prix du paquet de cigarettes à 10 euros d’ici 2020.

Source : lejournaldeleco.fr(28 novembre 2017)

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