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Décret sur les moyens du CSE : L’UNSA demande un rééquilibrage

vendredi 27 octobre 2017

Alors que les ordonnances modifiant le code du travail ont été marquées par des arbitrages en défaveur des salariés, le décret concernant les moyens attribués au conseil social et économique (CSE), la nouvelle instance unique de représentation des personnels en entreprise, était très attendu.

Le projet de décret fait apparaître les conséquences premières de ce choix : une réduction massive du nombre d’élus appelés à représenter les personnels.

Moins de personnes dans un seul conseil pour effectuer le travail dont s’acquittaient séparément trois instances (CE, DP et CHSCT), moins de délégués pour autant de personnels à représenter d’où une difficulté accrue pour assurer une proximité avec ses mandants : quels moyens le projet de décret propose-t-il pour relever ce défi ?

L’UNSA constate que les heures de délégation de ces élus moins nombreux seront globalement plutôt à la hausse. Mais il n’en est pas de même pour la tranche des entreprises allant de 200 à 899 salariés : leurs élus y seront non seulement moins nombreux, mais ils perdront des moyens.

L’UNSA demande donc que le projet de décret soit rééquilibré.

Les salariés des petites et moyennes entreprises ont droit, comme les autres, à être justement représentés.

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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