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L’UNSA a assisté à l’Assemblée plénière de la CNCDH

mardi 27 juin 2017

L’UNSA, représentée par Emilie Trigo, secrétaire nationale, a participé à l’assemblée plénière de la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme, ce jeudi 22 juin 2017.

A cette occasion, a été examiné et adopté à l’unanimité l’avis sur l’accès au droit et à la justice dans les Outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte.

Cet avis permet d’aborder les principales recommandations suivantes :

- Rendre effectif dans chacun des 12 territoires ultramarins l’ensemble des propositions formulées par la Charte nationale de l’accès au droit.

- Recomposer rapidement la juridiction prudhommale en Guyane.

- Réaliser une étude d’impact afin d’identifier et de recenser les difficultés rencontrées par l’ensemble des justiciables ultramarins pour accéder à la justice et conduire une réflexion globale visant à repenser le découpage des juridictions judiciaires, leur accessibilité, leur organisation et leur mode de fonctionnement.

La prochaine réunion plénière de la CNCDH se tiendra le jeudi 6 juillet prochain.

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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