Accueil > Nos Publications > Actualités

Réforme du code du Travail par ordonnances : suite !

lundi 10 juillet 2017

Le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier le code du Travail par ordonnances a commencé son parcours parlementaire. Examiné en première lecture par l’Assemblée nationale à partir du 10 juillet, il passera ensuite pour examen au Sénat.

Concernant le contenu de ces ordonnances, la concertation continue parallèlement avec le ministère du Travail, sur le thème 2 fixé par le gouvernement : "simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs".

Sur ce sujet, qui concerne notamment la mise en place d’une forme unique d’institution représentative des personnels dans les entreprises, l’UNSA a fait connaître sa position au ministère du Travail

Pour en savoir plus, voir http://www.unsa.org.

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
Site réalisé avec SPIP | | Plan du site | Extranet | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © digitalnature sous Licence GPL