Réforme du code du Travail par ordonnances : suite!

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Le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier le code du Travail par ordonnances a commencé son parcours parlementaire. Examiné en première lecture par l’Assemblée nationale à partir du 10 juillet, il passera ensuite pour examen au Sénat.

Concernant le contenu de ces ordonnances, la concertation continue parallèlement avec le ministère du Travail, sur le thème 2 fixé par le gouvernement : « simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs« .

Sur ce sujet, qui concerne notamment la mise en place d’une forme unique d’institution représentative des personnels dans les entreprises, l’UNSA a fait connaître sa position au ministère du Travail

Pour en savoir plus, voir https://www.unsa.org.