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Fonctionnaires et agents contractuels de droit public : quoi de neuf ?

vendredi 27 janvier 2017

Les reclassés :
Après seulement deux séances de négociation sur les reclassés, la direction a proposé de mettre en œuvre pour les fonctionnaires reclassés un droit d’option (possibilité de revenir sur le grade de classification).
Proposition durant deux ans d’un droit d’option aux fonctionnaires concernés afin qu’ils puissent opter pour le grade de classification repère .Ces fonctionnaires pourraient être positionnés sur le même indice ou sur l’indice immédiatement au dessus voire le cas échéant sur un niveau supérieur.
Un document « accord » a été envoyé par la direction aux organisations syndicales représentatives.
L’accord n’a pas été signé entre la direction d’Orange SA et les organisations syndicales représentatives au niveau national la situation des fonctionnaires reclassés concernés reste inchangée.

Contrat mutuelle des fonctionnaires et agents contractuels de droit public ?
C’est au point mort, depuis l’accord du 6 février 2015, où la direction s’était engagée à l’ouverture d’une négociation concernant le contrat santé des fonctionnaires et agents contractuels de droit public avec une application au 1er janvier 2017.

La première réunion de négociation étant prévue en février 2017, les délais sont donc plus qu’allongés.

PPCR : déclinaison à Orange ?
Le protocole PPCR, (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations) négocié et signé par l’Unsa au niveau de la Fonction Publique, doit être mis en œuvre e dans son intégralité pour les fonctionnaires d’Orange. *
Les propositions de la direction d’Orange SA sur la mise en œuvre du PPCR sont :
Tout d’abord, le transfert primes/ points indiciaires réels dès la signature des décrets avec un rajout de 6 points pour les catégories C (Classification I-2 et I-3) 6 points pour la catégorie B (Classification II-1 ; II-2 ; II-3) • 9 points pour la catégorie A (de III.1 à IV.2)
Ces points seront décomptés du complément salarial pour l’ensemble des grades des catégories A, B et C

La mise en œuvre est prévue cette année.
Il y aura une négociation sur les évolutions des échelles indiciaires des catégories A, B et C
L’objectif de la direction est que les indices terminaux soient au moins équivalents aux indices terminaux de la Fonction Publique
Ensuite il sera proposé par la direction que l’ensemble des modifications soient applicables à une même date qui sera définie suite à la parution des décrets statutaires, après visa du conseil d’état. la mise en application serait en janvier 2018

L’UNSa défend les intérêts de l’ensemble des fonctionnaires et agents contractuels de droit public d’Orange

* Voir en ligne :
L’UNSA Fonction Publique décide de signer l’accord PPCR
PPCR au 1er janvier 2017 : état des travaux !

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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