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Des mesures pour la mobilité des fonctionnaires

Social/France

jeudi 5 avril 2018

Le gouvernement veut améliorer le dispositif de la disponibilité, qui permet à un agent de quitter pour une durée variable son poste dans la fonction publique.

C’est un des objectifs majeurs du gouvernement : accroître la mobilité des fonctionnaires, à la fois entre administrations et vers le privé. Car sans cela, la réforme de la sphère publique, et les restructurations de services qu’elle implique, pourra difficilement être mise en œuvre. Sans parler des 120.000 suppressions de postes sur le quinquennat, promises par Emmanuel Macron. L’exécutif veut donc doper la prime de départ, créée sous Nicolas Sarkozy. Mais il souhaite aussi améliorer le dispositif de la disponibilité, qui permet à un agent de quitter pour une durée variable son poste dans la fonction publique. Il n’est alors plus payé par l’État, la collectivité locale ou l’hôpital public mais conserve l’assurance de pouvoir y retourner. Selon une version du projet de loi sur les réformes de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, révélée par Le Monde, ce texte très axé sur les questions sociales prévoira aussi des mesures favorisant la mobilité des agents publics. « Lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement », prévoit ainsi le projet de loi. Actuellement, tel n’est pas le cas. De même, l’activité exercée en disponibilité pourra « être prise en compte pour une promotion à un grade ».

Ces mesures sur la mobilité font partie d’un plus vaste plan de réforme de la fonction publique. Un plan qui passe aussi par un recours accru aux contractuels et une refonte des instances sociales, et que les syndicats voient d’un mauvais œil. C’est d’ailleurs ces projets qui ont conduit sept d’entre eux à manifester et faire grève jeudi dernier. Néanmoins, le gouvernement veut concerter sur le sujet. Les discussions avec les syndicats dureront même toute l’année pour aboutir à un projet de loi début 2019. Jeudi se tiendra la réunion plénière de lancement entre les syndicats et Olivier Dussopt, le secrétaire d’État à la Fonction publique.

Source : lefigaro.fr (28 mars 2018)

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