Ordonnances : les points réécrits par les députés
Ressources et expertises du comité social et économique, droit d’alerte des délégués du personnel, accords emploi, contrôle de l’accord de rupture conventionnelle, désignation du délégué syndical, inaptitude, etc. : nous passons en revue les changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l’examen du projet de loi de ratification. Avis aux représentants du […]
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