Les ordonnances adoptées et publiées
Le Conseil des ministres du 22 septembre a adopté les 5 ordonnances modifiant le code du Travail, qui ont été promulguées par le Président de la République dans la foulée. Ayant été publiées au Journal Officiel du 23 septembre, elles sont donc désormais d’application immédiate, hormis leurs dispositions nécessitant la parution d’un décret. C’est notamment […]
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